Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 15 mars 2014

Nouveau “fonds d’aide à la reprise d’entreprises par les salariés” pour le Nord-Pas de Calais

Peu de dispositifs adaptés, manque d’apports personnels, temporalités longues… Les reprises d’entreprises par les salariés ont parfois des difficultés à se concrétiser. La région Nord-Pas de Calais a souhaité mettre en place pour 2014 un fonds d’aide à la reprise d’entreprises par les salariés. Présentation.

Ce fonds a deux objectifs: -apporter des réponses au phénomène d’urgence et à la complexité de certains projets de reprise d’entreprises par les salariés, -permettre d’accompagner la consolidation des SCOP existantes en facilitant la prise de participation au capital des salariés ne disposant pas d’apport personnel suffisant.

D’un montant total de 800 000 €, 400 000€ apportés par la Région et 400 000€ par l’URSCOP, ce fonds prévoit d’intervenir auprès d’une vingtaine d’entreprises au cours des 3 prochaines années et de préserver plus de 190 emplois. En configuration de lancement, les conseils généraux et les agglomérations seront prochainement sollicités pour renforcer la capacité d’intervention du fonds. Lille Métropole a pris une délibération en ce sens, à hauteur de 50 000€.

L’intervention du fonds se fera sous forme d’un prêt de 5 à 10 000 € sur une période de 3 ans pour les projets de reprise d’entreprises saines et de consolidation de coopératives existantes. Concernant les projets de reprise d’entreprises en difficulté, l’intervention se fera en relais au versement des indemnités chômage des salariés repreneurs. En parallèle, un travail est réalisé avec l’URSCOP, les chambres consulaires, Pôle Emploi et les plate-formes d’initiatives locales afin de faciliter l’accessibilité aux dispositifs existants pour les projets moins complexes.

Côté gouvernance, une organisation régionale se met en place avec l’objectif d’être opérationnelle dès la promulgation de la loi sur l’ESS. Par ailleurs, l’URSCOP intervenant également en Picardie, ce fonds a une vocation inter-régionale et un travail est mené en ce sens par l’URSCOP et les conseils régionaux.

Contact: Nicolas Duhamel, Chargé de mission, nicolas.duhamel@nordpasdecalais.fr, 03.28.82.75.74

Retrouvez l’ensemble des dispositifs de soutien à l’ESS du conseil régional et sur la fiche adhérent. Visitez également le site jecree.com dédié à la création et la reprise d’entreprise.