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Nouveaux modèles de financements des collectivités territoriales européennes : retour sur le colloque du Fonds Mondial du Développement des Villes

par Céline Parat - le 15 septembre 2014
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Christiane Bouchart, présidente du RTES, est intervenue lors de la troisième séance plénière du colloque organisé par le Fonds Mondial du Développement des Villes (FMDV) à Paris les 3 et 4 juillet consacrée aux innovations économiques et financières locales.


La présidente a présenté, devant la cinquantaine de participants à la séance, la démarche de l’ESS comme porteuse d’innovations telles que les PTCE ou l’épargne locale mobilisée au profit des territoires.
"La politique locale de l’ESS est d’abord issue de la coproduction avec les acteurs, notion qui ne se confond pas avec le partenariat public/privé, a rappelé Christiane Bouchart. "Cette coproduction peut prendre diverses formes. A titre d’exemples, la mise en place d’instances de concertation avec les acteurs (comme le comité local de développement de l’ESS mis en place par le département du Pas de Calais). Certains territoires français sont désormais mûrs pour construire des écosystèmes favorables au changement d’échelle de l’ESS. Ainsi en région Picardie, en matière d’innovation sociale, ou sur le territoire de Lille métropole en matière de finance solidaire."
"Cette politique locale de l’ESS est mise en œuvre dans la coopération. En tant qu’élue, il faut en effet s’éloigner des raisonnements habituels liés aux notions de compétitivité et de spécialisation des territoires qui entrainent la compétition des territoires entre eux. La coopération entre acteurs pour un développement endogène, centré sur les ressources locales et les circuits courts, est une démarche politique incontournable pour qui veut augmenter la résilience des territoires aux crises et mutations. Les outils de l’économie sociale et solidaire telles que les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les coopératives d’activités et d’emploi, les Pôles territoriaux de coopération économique relèvent de ces démarches. La présence des collectivités territoriales dans ces outils et démarches est nécessaire pour renforcer les territoires et les acteurs sans pour autant que ces démarches soient une déclinaison territoriale de leur politique publique." (voir à ce sujet l’étude sur le rôle des collectivités réalisée par le RTES)
"Cette politique locale s’attache, après la coproduction et la coopération, à la biodiversité dans la contractualisation avec les acteurs privés. La politique publique d’ESS se refuse ainsi à privilégier un seul mode d’intervention juridique et financière comme c’est souvent le cas avec les marchés publics et les appels d’offre. Innover financièrement, c’est déjà sortir de la manière de faire unique et du prêt à porter. Ainsi à Lille métropole, nous essayons de faire avancer l’application du droit européen des aides d’Etat avec le double objectif de sécurisation des conventions pluriannuelles sur base de subventions avec les acteurs privés et celui de construire des services d’intérêt général, notamment de dimension économique pour consolider les activités d’ESS."
"En conclusion le principal enjeu pour les populations des collectivités territoriales est de parier sur des élus qui changent leur pratique. Coproduire, coopérer, combattre pour la diversité des contractualisations entre secteur public et secteur privé n’est pas une posture traditionnelle d’élu. Ce serait tellement plus simple de construire dans sa tour d’ivoire, de décider et de s’en remettre aux services juridiques et gestionnaires de la collectivité pour ce qui est de la mise en œuvre…tout cela engendre des besoins de formation pour les élus et les techniciens des collectivités auxquels le réseau RTES doit répondre."

Avant la présidente du RTES, Gerhard Huemer, Directeur des politiques économiques de l’association européenne de l’artisanat, des TPE/PME avait abordé la problématique du financement des petites entreprises. Selon le représentant des 12 millions de petites entreprises (60% des entreprises et 2/3 des emplois en Europe), le secteur bancaire ne peut plus financer ces petites entreprises. Le secteur public est très rapidement confronté à la question de la dette ; l’émission d’emprunts obligataires par les collectivités locales n’est pas une solution permanente. Trop de collectivités locales réduisent les dépenses d’investissement plutôt que de réduire les dépenses de fonctionnement. Ce constat posé, les prêts aux PME via des programmes européens plus adaptés semblent être la réponse aux difficultés financières des TPE.

Myriam CAU, vice-présidente de la région Nord Pas de Calais en charge du développement durable et de la démocratie participative, a souligné pour sa part la « boussole imparfaite » des instruments de mesure utilisés dans le pilotage des politiques publiques. Il y a bien une différence entre le PIB et le bien être territorial. Elle a insisté sur la question de la démocratie et de la participation des citoyens à travers des conférences de citoyens en charge de définir des indicateurs de mesure adaptés. La région Nord Pas de Calais a la préoccupation de diffusion de ces indicateurs dans la statistique publique, dans la loi, dans les milieux entrepreneuriaux. Des outils financiers comme la plateforme de financement participatif régional, le fonds de fonds pour les projets intègrent ces indicateurs.

Enfin, deux autres interventions sont venues clore la séance plénière :
- celle de Christian Doulkerides, secrétaire d’Etat en charge du logement en région Bruxelles Capitale sur les « Community land trust »,
- celle de Yves Cabannes, professeur à l’université Collège de Londres, responsable de la chaire planification et développement sur les budgets participatifs en Europe.

Community land trust et budgets participatifs [1] font partie des innovations financières et économiques mais encore peu développées en Europe. A noter que quelques collectivités en France ont mis en place des budgets participatifs, comme la ville de Firminy ou la région Nord Pas de Calais pour les lycées. Paris vient d’annoncer la mise en place d’un budget participatif pour un montant de 426 millions d’euros discuté sur six ans.


Retrouvez l’ensemble du compte-rendu du colloque sur www.resolutionstofundcities.org

Téléchargez la publication de Résolutions Europe "Des innovations locales pour financer villes et régions"

Notes

[1] Voir l’imposant ouvrage en anglais de Nelson Dias paru en avril 2014 « Hope for democracy » qui retrace 25 ans d’histoire de budget participatif dans le monde

Documents joints

  • Publication Local Innovations ti finance cities and regions (PDF - 1.5 Mo)

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