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Nouvel appel à projets ESS du Programme d’Investissements d’Avenir

par Céline Parat - le 13 février 2015
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Après avoir annoncé les résultats de l’appel à projets sectoriel lancé fin décembre 2013 dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, le Ministère de l’économie et la Caisse des Dépôts lancent un nouvel appel à projets autour des thématiques du tourisme social, de la transition énergétique et écologique, de la revitalisation des territoires ruraux et de l’économie collaborative.

Lancée en 2010 avec une enveloppe de 100 millions d’euros, l’action "Financement de l’économie sociale et solidaire" du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) a démarré sous la forme d’appels à projets en 2013 : le premier ciblait la santé, les services sociaux, l’habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique, le second visait l’économie circulaire, les circuits courts et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Ces deux premiers appels à projets ont mobilisé 19,7 millions d’euros sur les 72 millions d’euros engagés au 31 décembre 2014.

Le nouvel appel à projets de l’économie sociale et solidaire (ESS), annoncé fin janvier 2015, cible quatre thématiques : le tourisme social, la transition énergétique et écologique, la revitalisation des territoires ruraux et l’économie du partage. À l’exception du tourisme social, où l’investissement minimum est de 500.000 euros par projet, le ticket d’entrée a été abaissé à 150.000 euros afin de pouvoir soutenir de petites structures.

Modalités :
La durée du prêt du PIA et ses conditions n’ont pas été modifiées.
Les bénéficiaires sont les structures décrites à l’article 1 de la loi ESS
Date de fin de dépôt des dossiers : le 15 juin.
Les décisions seront connues dès juillet.


Les résultats du 2ème appel à projets : économie circulaire, circuits courts et insertion des personnes éloignées de l’emploi

Dix-sept dossiers de candidature ont été reçus et analysés. Parmi eux, neuf ont été déclarés éligibles et ont fait l’objet d’une instruction approfondie par le comité d’engagement de l’action. Finalement, huit projets ont été sélectionnés :
- Gecco (Nord-Pas-de-Calais), pour la mise en place d’un réseau franchisé de collecte et de transformation d’huiles alimentaires usagées en biocarburant ;
- Enowater (Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour le développement d’une solution « clé en main » de recyclage en circuit fermé des eaux usées ;
- Bill’iz (IDF), pour la mise en place d’un label de qualité pour les appareils d’occasion et l’élaboration d’une école de la réparation ;
- La Tresse (Aquitaine), pour le développement d’une activité de marché pour le réemploi et le recyclage des déchets TLC (Textile Linge Chaussure) ;
- Soluval (Nord-Pas-de-Calais), pour le développement d’une activité de collecte, de traitement et de valorisation des véhicules hors d’usages ;
- Envie 2E Nord (Nord-Pas-de-Calais), pour la création d’une filière de collecte, traitement et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
- Kelbongoo (IDF), pour le déploiement d’un réseau de distribution en circuit court de produits alimentaires de producteurs locaux ;
- UCPA (IDF), pour la création d’une école de formation de DJ conduisant à l’obtention du titre homologué de niveau IV « Animateur Musical et Scénique ».
Les projets retenus bénéficieront d’un prêt participatif du PIA de 7 à 15 ans. Au total, ce sont environ 5 millions d’euros qui seront engagés en faveur des huit projets retenus.


Téléchargez le dossier de candidature de l’appel à projets ESS tourisme social, transition énergétique et écologique, revitalisation des territoires ruraux et économie du partage

Documents joints

  • Dossier de candidature de l’appel à projets ESS PIA (PDF - 332.5 ko)

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