Oise : quand un département se met à l’ESS

Le Conseil général de l'Oise a la particularité d'avoir mis en place récemment une délégation économie sociale et solidaire. Une compétence relativement rare à l'échelon départemental et qui découle directement d'un travail sur les clauses d'insertion dans les marchés publics. En résonance avec l'agenda 21 et les travaux du Conseil de développement durable du département, le président du Conseil général a ainsi nommé en 2008 un conseiller général délégué à l'économie solidaire qui a une mission transversale par apport à toutes les directions du CG.

Une approche par le secteur de l'insertion

C'est en adoptant son agenda 21 en 2005 que le Conseil général de l'Oise s'est lancé dans des actions concrètes dans le champ de l'Insertion par l'activité économique (IAE). Le département co-finance ainsi les ateliers-chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, associations intermédiaires et même l'ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion) du département. Mais pour consolider encore mieux ce secteur, un travail s'est engagé dès 2007 sur les clauses sociales dans les marchés publics. Ainsi fin 2007, des marchés concernant le nettoyage dans les bâtiments administratifs et sociaux du département étaient les premiers à prévoir des heures réservées pour des personnes en parcours d'insertion.

« Nous avons poursuivis dans le bâtiment sur les lots du second œuvre, en utilisant l'article 14 du Code des marchés publics avec une proportion d'heures de travail réservées à l'insertion de l'ordre de 7 à 10 %, précise Chantal Amic, chargée de mission économie solidaire du Conseil général de l'Oise. « les 1ers éléments d’évaluation montrent en 2008 que sur les 5000 heures d'insertion visées dans nos marchés publics et nous en avons déjà réalisées 8000 : l'objectif des 10 000 heures est donc tout à fait envisageable pour l'avenir. »

Une dynamique qui s'élargit

A partir de ces premières expériences, une dynamique s'est mise en place au sein du Conseil général qui amène peu à peu les autres directions, qui ont chacune en charge leurs marchés publics, à intégrer la démarche des clauses sociales.

Si le socle des interventions du département reste l'IAE, l'objectif est aussi de s'intéresser à d'autres sujets que l'insertion, le tout en cohérence avec l'agenda 21 dont l'axe 1 est la solidarité. Que ce soit sur les circuits courts, l'agriculture biologique, les pratiques solidaires, le développement local ou les services à la personne, « il y a l'idée de créer de la richesse avec l'innovation sociale et de susciter la création d'emplois qui ont du sens », explique Chantal Amic. « Nous en sommes à ouvrir le champ des possibles et les élus fixeront les thèmes et le calendrier ». Le choix a été ainsi fait d'entrer dans le co-financement du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) : « Nous participons ainsi à des gouvernances locales intéressantes et cela enrichit nos compétences sur les questions d'utilité sociale. Mais un travail de sensibilisation interne reste nécessaire. D'où l'intérêt de l'adhésion au RTES pour échanger et transmettre avec d'autres collectivités locales ».