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Ouverture de la consultation publique sur le projet de décret sur les fonds de dotation

par Céline Parat - le 21 novembre 2014
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Depuis le début du mois, le Ministère a lancé deux consultations publiques sur les décrets de la loi ESS : le décret fixant le seuil des achats publics responsables, auquel le RTES a réagi, et celui fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation. Ce dernier fait l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 28 novembre.

Projet de décret fixant le seuil des achats publics responsables

Le RTES a contribué à la consultation publique sur ce projet de décret et propose que le montant du seuil fixé soit abaissé.

Retrouvez le texte de contribution du RTES et le décret concerné

Retrouvez également la contribution du conseil régional de Lorraine

Projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation à 15000 euros

La consultation publique sur ce projet de décret est ouverte jusqu’au vendredi 28 novembre inclus. Les remarques sur le projet de décret sont à faire parvenir à : concertation-fondsdotation.daj@finances.gouv.fr

Retrouvez la contribution d’un co-fondateur d’un micro-fonds de dotation

Documents joints

  • Contribution Conseil régional de Lorraine (PDF - 96.6 ko)
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