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PIA ESS et BPI : le lièvre et la tortue ?

par Céline Parat - le 13 avril 2015
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En 2015, le PIA ESS entame sa dernière année d’existence, sauf décision sur un grand emprunt III qui contiendrait une dimension ESS. Le PIA ESS a permis de soutenir 505 structures en 5 ans pour 64 millions d’euros.

Conscient de l’importance accrue des régions dans le développement économique, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, nommé il y a un an en remplacement de Louis Gallois, plaide pour le lancement d’un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA). Il souligne la nécessité de mieux articuler cet éventuel PIA 3 avec l’action des régions. Ces réflexions laissent toutes ses chances à l’ESS, soutenue par la quasi totalité des régions. C’est la mobilisation des acteurs au niveau des régions qui a grandement permis à la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du PIA ESS, de remplir ses objectifs.

Bilan du PIA ESS : 505 structures soutenues en 5 ans pour 64 millions d’euros

Fin 2014, Le PIA ESS, commencé en 2010, a soutenu 505 structures de l’ESS pour un budget global de 64,3 millions d’euros. 74 millions ont été engagés sur les 100 millions prévus. 402 projets pour un montant de 14,6 millions d’euros ont été décidés et financés au niveau régional. La montée en charge très forte en 2014 (147 bénéficiaires) laisse penser que les équipes financières qui procèdent à l’instruction des dossiers et facilitent la recherche de cofinancements obligatoires, souvent autour des associations régionales de France active, et la gouvernance des comités d’engagements territoriaux sont désormais opérationnelles. A noter que que la gestion des futurs prêts pour les entreprises sociales et solidaires [1] est confiée aux équipes régionales de la BPI qui doivent encore s’acculturer à ce type de structures.
L’investissement moyen unitaire est de 36 KE en 2014.

Le PIA ESS lance un dernier appel à projets sur les champs de la revitalisation des territoires ruraux, le tourisme social, la transition énergétique et écologique et l’économie collaborative. Le montant minimum des budgets des projets éligibles a été réduit de manière à répondre à une critique constante qui soulignait l’inadaptation des seuils exigés aux besoins financiers des structures. Il sera clos le 15 juin 2015 L’effet levier des financements du PIA est estimé à près de 8 avec une sinistralité très maitrisée puisque le PIA ESS ne recense que 5 entreprises liquidées , au 31 décembre 2014, sur les 505 projets soutenus. Enfin le PIA engage son évaluation globale qui portera sur l’impact de cette action sur les bénéficiaires et sur les partenaires financiers sur un plan économique et systémique mais aussi sur les plans social et environnemental. Il s’agit aussi d’évaluer les modalités de gouvernance du PIA ESS. Cette évaluation devrait également quantifier les besoins financiers des entreprises de l’ESS qui sera très utile à la BPI désormais en charge de ce secteur.
NB : selon des chiffres fin 2015, le PIA consacré à l’ESS, doté de 100 millions d’euros a permis de financer près de 650 projets entre 2010 et 2015

Une prise en compte de l’ESS par la BPI à conforter

Le communiqué de presse du 12 mars 1015 de la BPI présentant le rapport d’activité de la BPI pour 2014 indique que les financements orientés vers l’économie sociale et circulaire, qui ont mis un certain temps à se mettre en place, sont bien là en 2014 : 958 structures ont ainsi été accompagnées dans leur développement pour un montant de 317 millions d’euros. Trois outils ont été développés dans ce but, le Fiso, le prêt Economie sociale et solidaire, sans garantie, d’une durée de cinq ans à destination d’associations et de PME de l’ESS, et une enveloppe de fonds de fonds destinée à développer les fonds investissant dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social. Mais peu d’informations sont disponibles quant au type de structures financées.

Sur le terrain, le temps nécessaire aux arbitrages préalables pour le montage opérationnel des FISO (fonds d’innovation sociale) a pris toute l’année 2014. De très nombreux allers et retours entre la Commission Européenne, Bercy, la BPI, les Régions ont certes permis de statuer sur la nature du lien entre BPI et Région (prestataire en concurrence, donc marché/partenaire public d’un service public) mais n’ont pas permis que les FISO soient opérationnels en 2014. D’autres questions ne sont pas réglées ; ainsi, en Rhône Alpes, la question de la mobilisation du FEDER dans le FISO/FIRA [2] reste une question non résolue. 8 régions sont inscrites dans l’expérimentation, Rhône-Alpes, Centre, Languedoc Roussillon, Franche Comté, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie, Provence Alpes Côte d’azur. La région Franche Comté a signé sa convention avec BPI France le 8 décembre 2014.

Sur le terrain toujours, le prêt participatif aux entreprises de l’ESS est doté d’une capacité d’engagement BPI France initialement ciblée à hauteur de 50 ME pour les exercices budgétaires 2015 et 2016. Cette enveloppe devrait être suffisante pour les besoins recensés mais pour les gros projets soutenus actuellement par le PIA au niveau national, qui prendra la relève ? De plus, le PIA ESS révèle qu’un grand nombre de projets ne sont pas soumis au financement car l’ingéniérie d’accompagnement manque en amont pour formaliser le dossier présenté au financement. Ainsi 900 dossiers de financement ont été retirés lors du deuxième appel à projets du PIA ESS ; 17 ont été présentés… Si la condition de montants exigés (des projets à au moins 800 KE de budget global) explique largement cet écart, il n’en demeure pas moins que l’absence de financement de l’accompagnement d’ingénierie pèse lourdement sur le nombre de projets éligibles. Et malgré plusieurs demandes d’augmenter la part subventionnelle y compris dans le PIA ESS, les nouveaux outils de la BPI sont des avances remboursables, des outils d’investissement ou des prêts.

À noter enfin que l’ouvrage « Innovation nouvelle génération », nouvelle doctrine de la BPI en matière d’innovation, qui « propose un référentiel nourri d’exemples concrets et porteur d’une approche multidimensionnelle de l’innovation », intègre très largement les chantiers de l’ESS. Même si les questions d’utilité sociale et de démocratie sont oubliées, « le texte est excellent pour sortir du « tout innovation technologique » et influence déjà le verbatim des équipes BPI en région », indique Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué en Rhône Alpes. Tout n’est donc pas perdu mas il faut aller vite et adapter les outils de la BPI aux vrais besoins financiers de toutes [3] les entreprises de l’ESS qu’aura permis de pointer le PIA ESS [4].
Si le PIA a été le lièvre, il faut désormais que la tortue BPI passe à la vitesse supérieure pour ne pas faire mentir La Fontaine.

Notes

[1] D’un montant entre 20 et 50 KE porté à 100 KE en cas d’intervention de la région, finançant les dépenses de développement de l’entreprise ou la réalisation d’un programme d’investissement.

[2] FIRA pour fonds d’investissement Rhône-Alpes

[3] Une seule mutuelle a été financée dans le cadre du PIA ESS…

[4] Il faut aussi plaider pour un volet ESS dans le PIA 3 que le Président de la République a confirmé le 12 mars, à l’occasion d’un voyage en Isère, davantage en lien avec les régions

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