Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Nantes Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire

Le territoire de Nantes Métropole regorge d’une grande diversité de secteurs d’activités de l’économie sociale et solidaire. Plus de 36 000 salariés travaillent ainsi dans les 24 communes de la Métropole au sein d’associations, mais aussi de coopératives ou de mutuelles dans des secteurs aussi variés que les transports, la communication, l’assurance, l’enseignement ou l’action sociale. L’ESS représente 16% des emplois privés de Nantes Métropole, soit 36 000 salariés, 2 819 établissements employeurs dont 2 438 associations.

Retrouvez le panorama de l'ESS à Nantes Métropole

Budget consacré à l’ESS

1 chargée de mission ESS, qui travaille en transversalité avec les chefs de projets et chargés de missions des directions thématiques en lien avec les filières de coopérations et leviers (une 40aine de personnes).

Budget de Fonctionnement : uniquement budget pour soutenir les acteurs de l’ESS : 1,1 M€. Cela n’inclut pas le soutien en subventions des acteurs de l’ESS par les autres directions  thématiques.

Budget d'Investissement : en 2024 : 300 K€ sur 2024 et 2025, pour soutenir l’expérimentation décrite ci-dessous : « Pays de la Loire Capital Impact ».

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Feuille de route ESS à Horizon 2026 dont l’ambition est d’appuyer la transition énergétique, écologique, sociétale et environnementale du territoire, en construisant des solutions collectives. Elle est structurée autour de 8 leviers d’actions, activés au service du développement de 10 Filières de coopération.

Retrouvez les documents cadre

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire. Thématique 2023 : « La Transition écologique citoyenne ». Objectifs => montrer la capacité des acteurs de l’ESS à innover, coopérer, apporter des solutions inclusives  aux besoins des habitants .

Schéma de Promotion des Achats Responsables : Enjeux pour l’ESS inscrits dans le SPAR  =>  Favoriser la primo-accession des structures de l’ESS à la commande publique, rendre lisible l’offre des acteurs de l’ESS auprès acheteurs publics, les sensibiliser à l’ESS, intégrer l’offre des acteurs de l’ESS dans les opérations de sourcing, mettre en place un allotissement adapté et une bourse de la co-traitance.

Stratégie foncière et immobilière ESS : pour faciliter l’implantation et le développement des acteurs de l’ESS.

Soutien à l’association «  Les Ecossolies », tête de réseau de l’ESS, reconnu PTCE, qui déploie une offre de services pour le déploiement de l’ESS sur le territoire : Accompagnement à l’émergence, la création, le développement des structures de l’ESS, déploiement d’une offre de formation. Accompagnement des projets, appui à la structuration des filières de coopération.https://www.ecossolies.fr/

Appui à l’amorçage : «  ESS Nantes Factory » => création d’un fonds par Nantes Métropole  pour aider à l’amorçage (180 K€) , en partenariat avec France Active Pays de la Loire, Ademe, Caisse Epargne, Ecossolies, le Crédit Municipal.

Soutien au développement : Outil de financement en haut de bilan «  Pays de la Loire Capital Impact » pour soutenir le développement des entreprises engagées et notamment celles de l’ESS.

Objectif: renforcer les fonds propres et faire effet levier pour faciliter l’accès aux financements  (bancaires ou autres)

Cibles : Structures engagées et notamment celle de l’ESS, de plus de trois ans, pour financer les phase de développement, pivot d’activités.

Implantée en Pays de la Loire

Mise en oeuvre :  France Active Pays de la Loire.

Modalités : Prêt à 0 %, sans caution  ni garantie, d’un montant compris entre 10 000  €  et 50  000 € , qui doit être couplé à un financement du même montant.

Durée : 5 ans , avec un différé de remboursement entre 2 et 5 ans.

Expérimentation portée par France Active Pays de la Loire avec Nantes Métropole, La Banque des Territoires, La Région et les Ecossolies.

Mise en place dès le début de l’année 2024, pour deux ans.

Montant du fonds pour les deux ans de l’expérimentation : 1 Millions d’euros

Mise en place d’un comité de suivi avec les Financeurs , les Ecossolies et la CRESS.

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
665 204 hab.
Adresse

2, Cours du champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
France

Contact public

Élue représentante: Mahel Coppey

Titre : vice-présidente en charge des déchets, de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire

présidente du RTES

Chargée de mission ESS: Laurence Parc  

Angers Loire Métropole

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez le diagnostic réalisé par la CRESS Pays de la Loire paru en avril 2022.

Budget / moyens affectés à l'ESS

Une personne à mi-temps sur la coordination de la politique ESS (hors IAE) au sein de la Direction Développement territorial et innovation.

Budget ESS 2020 = 75 000 € dont 70 % sur le soutien à des réseaux/structures ressources (IRESA, RTES, France Active)

Un Pôle retour à l’emploi dans la Direction de l’emploi qui mobilise environ 5 collaborateurs sur les clauses, le PLIE …

Budget SIAE 2020 = 773 000€

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Retrouvez la feuille de route ESS d'Angers Loire Métropole présentée aux acteurs le 20 septembre 2023: https://www.rtes.fr/angers-loire-metropole-publie-et-presente-sa-feuille-de-route-pour-l-ess

Année d'adhésion au RTES : 2011

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
302 000
Adresse

122 rue du château d'Orgemont CS 10406
49104 Angers
France

Contact public

Élu représentant: Yves Gidoin

Titre : vice-président délégué au développement économique

Chargé de mission ESS: Katell MARTIN Service : Pôle développement territorial et innovation

Le Mans Métropole

Budget / Moyens affectés à l'ESS

Afin de soutenir l’emploi, la cohésion sociale, et lutter contre la pauvreté sur le territoire, la collectivité accompagne différents projets d’associations et de structures d’insertion et consacre une enveloppe budgétaire de 570 600 € en 2021.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

L’accompagnement au développement de structure d’insertion du territoire

En 2021, la collectivité accompagne la création d’un ensemblier issu de l’économie circulaire permettant la création d’emplois d’insertion et favorisant la poursuite de parcours d’insertion post chantier.

Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi co-financé par le Fonds Social Européen

En partenariat avec Pôle emploi, les services de l’Etat et le Conseil départemental, l’objectif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Le Mans Métropole est d’apporter une réponse aux besoins et attentes des personnes les plus vulnérables, bénéficiaires de minimas sociaux, résidant pour partie en quartier Politique de la Ville.

Ce dispositif permet notamment de contractualiser avec l’Union Européenne et, à ce titre, d’obtenir des financements de l’Europe en faveur de l’inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Au titre de l’année 2021, le PLIE financera différents projets pour un FSE de 920 000 € au bénéfice de 800 personnes.

Exemple d'actions

L’accompagnement à l’émergence et création d’activité ; et le soutien aux projets socialement innovants

La collectivité soutient différentes structures qui accompagnent l’envie d’entreprendre des citoyens. De l’émergence de projets au sein des quartiers (Cité Lab, Groupement de Créateurs) ; du développement de revitalisation économique des quartiers prioritaires par la Fabrique à Entreprendre, plateforme entrepreneuriale, qui propose un parcours de création d’entreprise simplifié, de qualité et cohérent à la mise en œuvre de Coopérative d’Activité et d’ Emploi (par des projets de boutique ou de cuisine partagées).

Cela vient compléter le paysage local de l’accompagnement à la création d’entreprise en permettant aux entrepreneurs d’accéder au statut de salarié-entrepreneur pendant la phase de test de leur activité (Let’s co up).

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
205 229 hab
Adresse

16 avenue François Mitterrand
72039 Le Mans Cedex 9
France

Contact public

Vice-Président à l'économie sociale et solidaire: Quentin Portier

Service référent ESS: Sandra HERMELINE, coordinatrice du PLIE, mission insertion

Conseil départemental Loire Atlantique

Fiche en cours de rédaction

Interview de Laurent Dubost (avril 2023)

Retrouvez l'interview de Laurent Dubost, conseiller départemental de administrateur du RTES: "L'ESS, un modèle économique indispensable pour la transition écologique et l'équilibre des territoires" : https://www.rtes.fr/l-ess-un-modele-economique-indispensable-pour-la-transition-ecologique-et-l-equilibre-des

Année d'adhésion au RTES: 2016

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Le Département de Loire Atlantique apporte un soutien aux têtes de réseau :

  • La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
  • L’union régionale des sociétés coopératives et participatives de l’ouest : URSCOP
  • Les Ecosolies. Il s’agit d’un réseau de professionnels d’entreprises, d’institutions qui favorise la création d’entreprises et d’emplois dans le domaine de l’ESS en privilégiant les projets innovants
  • Les coopératives d’activité et d’emploi
  • Le Fondes
  • Soutien au développement des circuits courts ,agricoles...

Il a mis en œuvre une politique d’insertions de clauses sociales dans les marchés publics, participe avec la Région des Pays de Loire et l’agglomération de Nantes Métropole au développement d’une politique de responsabilité sociale des entreprises avec le club des jeunes dirigeants.)

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 313 321 hab
Adresse

Hotel du Département, 3 quai Ceineray BP 94109
44041 Nantes
France

Contact public

Élu représentant: Laurent Dubost

Titre : conseiller délégué à l'ESS

administrateur du RTES

Chef du service économie-tourisme : Sylvain Alleau

CARENE, Saint-Nazaire Agglomération

Budget consacré à l’ESS

300 000 euros (après consolidation incluant les politiques sectorielles : IAE, création d’entreprises,…)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Dans le cadre de sa compétences « développement économique », la CARENE s’est fixée pour objectifs de soutenir la stratégie industrielle mais aussi les projets de diversification.

Au vu du poids économique que représente ce secteur (4000 emplois, soit autant que le secteur du BTP), les élus souhaitent soutenir le développement de l’activité de ces structures, notamment celles en lien avec les compétences et secteurs d’intervention de la CARENE :

  • Gestion des déchets : accompagnement d’Envie 44 Saint-Nazaire, compostage avec JardiCompost.
  • Agriculture : développement des circuits courts : les Samedis Fermiers.
  • Services à la personne : accompagnement des porteurs de projets dans le cadre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi CoopChezVous.
  • Emploi – insertion : accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique (Apie, Accès Réagis, Pactes, etc.)
  • Création d’entreprises et d’activités : soutien aux réseaux associatifs et coopératifs d’accompagnement à la création d’entreprises ; promotion des jeunes créateurs dans le cadre du marché de noël solidaire et équitable.
  • Innovation sociale : promotion des talents locaux dans le cadre des Audacity Awards, catégorie « innovation sociale et RSE ».

Année d'adhésion au RTES: 2010

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Actions mises en œuvre :

- Accompagnement à l’implantation et recherche de locaux

- Aide financière aux structures de l’ESS intervenant dans les champs de compétences de la CARENE (Insertion, emploi, création d’entreprises …)

- Aides à l’emploi : Emplois Tremplins pour le Territoire et Emplois Solidarités (en lien avec le Conseil régional)

- Soutien à des dispositifs d’accompagnement dédiés aux structures de l’ESS :

  • pour les structures employeuses : FONDES : accompagnement technique et financier
  • pour les projets émergeant : L’Ouvre-Boites 44 : accompagnement des projets d’entrepreneuriat social.

- Promotion du secteur à travers des manifestations : Samedis Fermiers, Semaine de l’ESS, Audacity Awards …

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
120 518
Adresse

4 avenue du Commandant l’Herminier
44600 Saint-Nazaire
France

Contact public

Élue référente: Béatrice Priou, vice-présidente déléguée à l'emploi, l'insertion, l'innovation sociale, la commande publique

     

Responsable du service emploi, insertion, innovation sociale: Nathalie Vailles