Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

Bienvenue à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à la communauté urbaine du Grand Lyon et au conseil général de Corrèze !

Céline Parat — 2013-05-10T07:50:00Z

Le RTES est heureux d'accueillir 3 nouvelles collectivités parmi ses adhérents : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la communauté urbaine du Grand Lyon et le conseil général de Corrèze. Ce qui porte à 104 le nombre d'adhérents au réseau !

Retrouvez une présentation du plan local de développement de l'économie sociale et solidaire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Retrouvez la partie ESS du plan de mandat 2008-2013 du Grand Lyon.

Retrouvez en détail les grandes orientations, les 4 axes et les 12 actions du Plan Départemental Économie Sociale et Solidaire 2013-2015 du conseil général de Corrèze.

Projet de loi sur l'ESS : l'avant-projet présenté au CSESS le 25 avril

Céline Parat — 2013-05-10T07:45:00Z

Le 25 avril, un avant-projet de loi sur l'ESS a été diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l'ESS. Le ministre a rappelé qu'un exposé des motifs serait présenté, situant la loi dans le contexte et les enjeux actuels. S'appuyant sur les retours d'une consultation préalable des collectivités adhérentes, plusieurs points ont été soulignés par Christiane Bouchart, présidente du RTES, lors de son intervention.

Deux dimensions, indispensables à un véritable changement d'échelle, sont encore trop peu présentes dans cet avant-projet : l'ancrage territorial et la participation des citoyens. Christiane Bouchart a également soulevé la question de la commande publique, de son ouverture à d'autres secteurs que les SIAE, ainsi que l'importance de l'articulation avec l'Europe notamment les SIEG.

Calendrier prévu : présentation du projet de loi au Conseil des Ministres en juillet et vote de la loi à l'Assemblée Nationale en septembre.

Retrouvez dans les prochains jours la contribution du RTES.

Téléchargez l'avant-projet de loi présenté.

Conseil départemental de l'ESS du Pas-de-Calais : Des propositions concrètes à la clé

Scop La Peniche — 2013-05-10T07:15:00Z

En avril dernier, avait lieu la première séance du Conseil Départemental de l'ESS du Pas-de-Calais. Une instance rattachée au CG et composée de représentants de l'ESS de tous horizons : têtes de réseaux mais aussi financeurs et universitaires. Objectif ? Soumettre au département des propositions concrètes que ce dernier s'engage à intégrer à ses perspectives de travail. Mieux, à tester dans un avenir proche. Entretien avec Jacques Napieraj, conseiller général en charge de l'ESS et responsable du pilotage du CDESS 62.

Pourquoi la création du Conseil spécifique dédié à l'économie sociale et solidaire au sein du département ?

Après le dernier renouvellement du conseil général en 2011, Dominique Dupilet, le président, m'a confié la charge du développement de l'ESS. Une mission que je n'imaginais pas mener sans partir du terrain. Aussi, je suis allé à la rencontre des acteurs de nos territoires pour sonder les besoins comme les propositions. Tous ces partenaires avec lesquels nous travaillions déjà ont apprécié la démarche. Ils y ont vu une opportunité de travailler de façon concertée, coordonnée, avec à la clé de vrais aboutissements décisionnels avec leurs élus. De nos échanges est né le souhait commun de créer une instance qui structurerait ce travail, dans la durée.

Parlez-nous du fonctionnement du CDESS 62 : concrètement, comment travaillez-vous, avec qui ? Quelles sont vos échéances de travail ?

Le CDESS comprend aujourd'hui quelque 70 membres. Il est organisé en 9 collèges rassemblant les institutionnels et les acteurs de l'ESS : les acteurs de l'IAE que nous connaissions déjà bien mais plus généralement les têtes de réseau associatives et mutualistes, des acteurs de la finance solidaire, des syndicats, des universitaires, etc. L'idée est bien de réunir toutes les matières grises ! Les réflexions sont organisées sous forme d'ateliers thématiques, représentés chacun par un ou deux rapporteurs issus du terrain, et chargés de faire remonter leurs conclusions au reste du Conseil qui se réunira à raison d'une fois par trimestre. La mécanique est la suivante : le CDESS est force de proposition auprès du CG. Si un avis est partagé à l'unanimité, il intégrera les perspectives de travail du Département. Si l'unanimité n'est pas réunie, les élus trancheront.

Le département aura, je vous cite, « la charge de mettre en application les perspectives dégagées par le CDESS 62. » N'est-il pas ambitieux de vous engager sur le principe sans connaître la nature précise des futures propositions ?

Il faut bien avoir en tête que nous travaillons ensemble. Le conseil général met à disposition du CDESS ses capacités. Nous avons les outils et les budgets... Un exemple ? Les commandes publiques existent ! A nous de mettre en place les leviers pour que les structures de l'ESS s'en emparent. En somme, l'une des premières questions à se poser est : comment utiliser l'argent existant au service du développement de l'ESS ? Comment amorcer le cercle vertueux ?

Lors de la première séance du CDESS le 4 avril, vous avez annoncé : « Le but de cette journée est d'avoir des choses concrètes et pratiques à mettre en oeuvre ». Cette première séance a-t-elle répondu à vos attentes ?

Très certainement mais il est encore un peu tôt pour faire un retour. Cela dit, les ateliers, dont les thèmes ont été définis par les membres du CDESS eux-mêmes, induisent des propositions concrètes. De la rédaction d'une charte de l'ESS à l'harmonisation des procédures administratives – rappelons qu'aujourd'hui chaque financeur a sa mécanique propre – en passant par l'étude des solutions de financement des structures de l'ESS…

Benoît Hamon déclarait lors de l'installation du CDESS qu'il « apportera sans aucun doute des solutions à l'échelle nationale pour sortir de la crise ». Comment réagissez-vous à cette intervention ?

Si nous pouvons être utiles dans notre démarche à l'élaboration de réponses nationales, nous ne pouvons que nous en réjouir, car il reste beaucoup de travail à faire. Le secteur de l'ESS résiste mieux à la crise que le secteur capitaliste car il obéit à d'autres motivations que la recherche de profit. L'ESS répond à des besoins locaux et crée de l'emploi... Pour autant, pas un mot ou presque sur ce secteur et ses valeurs dans les programmes scolaires. Quant aux accompagnateurs des créateurs d'entreprises, rares sont ceux qui pensent « ESS ». Autant d'exemples qui appellent à une vraie promotion d'envergure de ce secteur !

Si vous aviez une priorité pour développer l'ESS, quelle serait-elle ?

Communiquer sur ce qu'est l'ESS, en faire passer l'idée auprès d'un maximum de personnes et en particulier des jeunes. Sinon, comment la développer ? L'ESS est une formule d'avenir, encore faut-il qu'elle soit comprise. Le ministre délégué Benoît Hamon dit que les deux formes d'économie peuvent coexister… Je pense en revanche que l'ESS peut se substituer à l'économie capitaliste, car elle apporte d'autres réponses que le gain financier. C'est une philosophie de vie. L'enjeu est là. Les aspects financiers ou administratifs sont annexes. Si, dans une collectivité territoriale, les différentes directions, leurs cadres et leurs techniciens sont convaincus, c'est gagné…

Un mot sur le RTES. Qu'attendez-vous de ce réseau ?

J'en attends des retours d'expériences, et espère aussi y apporter quelque chose. Aujourd'hui, je continue d'asseoir ma mission et le CDESS en est une étape clé… Mais j'ai bien l'intention de m'intéresser aux autres initiatives innovantes, notamment celles que peuvent nous offrir nos voisins européens.

Jacques Napieraj est Conseiller Général depuis 2008. Il est aussi Maire d'Isbergues, président de la communauté de communes d'Artois Flandre. Cet ancien président de la Ligue de l'enseignement 62 est également président d'une mission locale ainsi que du PLIE de Bethune.

Crédits photo : CG62 et Yannick Cadart

La mécanique est la suivante : le Conseil Départemental de l'ESS est force de proposition auprès du CG. Si un avis est partagé à l'unanimité, il intégrera les perspectives de travail du Département.

Gironde : Premier Forum des coopératives « De Coop en Scop… Comment les coopératives font-elles la différence ? »

Céline Parat — 2013-05-10T07:05:00Z

Le 4 avril dernier, le conseil général de Gironde organisait le premier Forum départemental dédié aux coopératives. Destiné à promouvoir le modèle coopératif, il a réuni plus de 150 partenaires et acteurs de la création, reprise et transmission d'entreprises (banques, experts comptables, consulaires…), de l'économie dite « classique » comme de l'économie sociale et solidaire.

Toute la journée, les nombreux témoignages ont permis de mieux appréhender le mouvement coopératif dans toute sa diversité. Trois tables rondes ont notamment été l'occasion d'échanger sur le développement de l'emploi local (grâce à l'exemple des SCIC), sur le système des Coopératives d'activités et d'emplois (CAE) et sur la reprise d'entreprise en Scop.

La rencontre a été clôturée par Patrick Lenancker, président de la CGSCOP et Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire, qui ont apporté un éclairage national sur les enjeux du développement des coopératives pour les territoires et sur les perspectives en faveur du mouvement coopératif, traduites dans les prochains mois dans la future loi dédiée à l'Economie Sociale et Solidaire.

Jean-Luc Gleyze, vice-président du conseil général, a synthétisé et conclu la journée en remerciant l'ensemble des participants, pour la qualité des échanges tout comme pour la pédagogie dont ils ont su faire preuve pour expliquer les enjeux que représentent le mouvement coopératif et plus largement l'Economie Sociale et Solidaire, dans un développement local ambitieux et solidaire qui place l'Humain au centre des débats.

Pour en savoir plus : l'article de Sud-Ouest et le site des Scop

Sud Gironde : Des acteurs de l'ESS se rassemblent

Céline Parat — 2013-05-10T06:55:00Z

En Sud Gironde, sous l'impulsion d'un appel à projets lancé par le conseil régional d'Aquitaine, une coopérative d'entrepreneurs est en train de créer un pôle d'acteurs de l'ESS à l'échelle de l'arrondissement.

En 2008 nait Co-Actions, une coopérative d'entrepreneurs girondine, basée en milieu rural, qui a pour objectif d'accompagner et soutenir la création d'activités et le maintien d'un tissu économique de proximité. La coopérative grandit, rassemble, passe du statut de CAE à SCIC, et des collectivités locales entrent dans son capital. Quand la région Aquitaine lance en 2012 un appel à projet pour soutenir des projets de mutualisation en ESS, la SCIC y répond et propose de créer un pôle innovant et dynamique, regroupant les acteurs ESS du territoire.

Le projet, piloté par la SCIC Co-actions, a déjà passé une étape : celle de regrouper des entreprises de l'ESS sur le territoire. Grâce à l'appel à projet qui finance l'animation de la démarche, il tend à devenir interlocuteur des acteurs de l'économie dite « classique » et sensibilise au poids de l'ESS sur son territoire. Aujourd'hui, le collectif cherche à mettre en action les acteurs qu'il regroupe et à favoriser leur coopération avec les forces locales. Après avoir réalisé une étude de faisabilité, les partenaires vont ainsi créer une association (ou club). Ses objectifs : porter la démarche à l'échelle du territoire de l'arrondissement, animer le réseau, développer les actions de mutualisation et de coopération et valoriser les actions menées dans les domaines de l'ESS.

Le conseil régional finance, via l'appel à projets, l'ingénierie (étude de faisabilité) et l'animation de la démarche de mutualisation. Le conseil général de Gironde participe aux réunions de construction et interviendra en cofinancement du conseil régional. Les collectivités présentes au capital de la Scic (Communauté de communes de Captieux-Grignols, du Pays de Langon, du Réolais, du Sauveterrois,...) prendront également part à cette dynamique.

Contacts :

SCIC Co-actions, 3 pl 8 Mai 1945 - 33 840 CAPTIEUX
Tél. : 05 56 65 49 56 - Mail : info@co-actions.fr

Conseil régional d'Aquitaine - Jacques Le Priol, jacques.le-priol@aquitaine.fr
En savoir plus sur la politique de développement de l'ESS et de l'innovation sociale menée par le conseil régional

En savoir plus sur le projet : www.mutualisons-sud-gironde.fr

Le plan d'action 2013-2014 s'organise

Céline Parat — 2013-05-10T06:30:00Z

Le plan d'action 2013-2014, défini et approfondi par l'ensemble des acteurs engagés dans la dynamique des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), s'organise.

Le RTES porte notamment l'axe “Identification et renforcement du rôle des pouvoirs publics”, autour du rôle des collectivités locales dans la dynamique PTCE. Une étude va être lancée sur ce sujet (avec l'appui d'un cabinet d'études qui sera retenu dans les prochains jours) et sera notamment alimentée par le contenu et débats de la journée de formation-échanges du 26 mai.

Le CNCRES et le MES travaillent, quant à eux, sur les modalités et méthodes d'accompagnement et d'ingénierie de mise en œuvre du premier axe "caractériser et accompagner les PTCE". Parallèlement, des visites co-pilotées par le COORACE sur les thématiques de la contribution des PTCE à la création ou la consolidation d'emplois durables ainsi qu'à la reprise d'activités économiques, sont prévues respectivement pour juin et juillet 2013.

Téléchargez le schéma du plan d'action national

Journée de formation ESS CNFPT-RTES : les suites

RTES — 2013-04-10T13:55:00Z

Lors de la journée nationale de sensibilisation à l'ESS co-organisée par le CNFPT et le RTES le 20 novembre 2012 à Lille, la Scop Multicité a réalisé des interviews d'intervenants sur le thème « L'économie sociale et solidaire au cœur des politiques publiques locales ».

Visionnez l'interview de :

Annie BERGER, membre du bureau du RTES.
Hélène TCHANDIJABO de l'association Colline, membre du réseau ACEPP.

Véronique BRANGER directrice de l'APES.
Grégory HUCHON de la CRESS de Bretagne.
Jacques DUGHERA, chargé de mission à Lille Métropole.
Tanguy EWBAN du Réseau Ressources de Belgique.

Première pierre pour la Maison de l'ESS à Niort

RTES — 2013-04-10T13:40:00Z

Benoît Hamon était à Niort le 28 mars dernier pour poser la première pierre de la Maison de l'économie sociale et solidaire, lancée par la communauté d'agglomération de Niort (CAN). Cette Maison est l'un des axes forts du PTCE Niortais.

Cette structure permettra à la CAN et ses partenaires (ville de Niort, Région…) d'accompagner les créateurs d'entreprises en ESS. « Quelques villes en France ont effectivement déjà une telle maison. Soit il s'agit de pépinières d'entreprises – Scop, SCIC, mutuelles, etc. – soit il s'agit de lieux où sont rassemblés les organismes de ce secteur qui ont une mission de conseil et d'accompagnement aux créateurs », explique Pascal Duforestel, vice-président de la CAN en charge du développement économique. « Ici, il s'agira d'un mix des deux, puisque l'Union régionale des sociétés coopératives, mais encore la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire, l'Élan coopératif niortais seront installés à côté de bureaux qui pourront être mis à disposition des entreprises naissantes, Scop, SCIC, … ».

Le PTCE Niortais, dans lequel s'insère ce projet, sera piloté par une SCIC, issue de la transformation de l'association Elan Coopératif Niortais, composée des entreprises adhérentes de l'ESS, les salariés, les faiseurs de liens (CRESS et ses réseaux, URSCOP, de l'université de Poitiers, du comité de bassin d'emploi, …), les collectivités territoriales locales et la Région et des bénévoles. Il est déjà soutenu financièrement par l'ensemble des collectivités concernées.

Retrouvez la fiche de ce PTCE témoin sur le site du Labo de l'ESS.

Retrouvez l'article de vivre à Niort et de la Nouvelle République, dont est extraite l'interview de Pascal Duforestel.

Retrouvez également la Scop CIN (Carrosserie industrielle niortaise) qui a fêté ses 30 ans en présence de Benoît Hamon lors de sa visite sur le territoire et de Geneviève Gaillard, députée-maire de Niort.

Isère : lancement d'un appel à projets ESS

RTES — 2013-04-10T13:35:00Z

Pour la 2ème année consécutive, le conseil général de l'Isère, la communauté d'agglomération du pays Voironnais, la communauté d'agglomération Portes de l'Isère (CAPI) et la communauté d'agglomération Vienn'agglo lancent un appel à projets intitulé « consolidation de la performance économique des structures de l'économie sociale et solidaire et émergence de l'innovation ».

Cet appel à projets a pour objectif de financer les associations, coopératives et structures d'insertion iséroises, qui participent au développement de l'ESS sur leur territoire et présentent un caractère innovant.
À noter : les structures situées sur le territoire d'une intercommunalité partenaire pourront bénéficier d'une subvention supplémentaire.

Retrouvez le règlement et le dossier de candidature.

Présentation du futur plan d'actions ESS de Nantes Métropole

RTES — 2013-04-10T13:21:00Z

Le plan d'actions 2013/2014 sur l'ESS de Nantes Métropole sera présenté le 15 avril prochain à Nantes. L'implication des réseaux de collectivités (RTES) et l'importance des pôles de coopération de développement de l'ESS seront notamment évoquées, (ex : Ecossolies sur l'Ile de Nantes) avec Jean-Philippe Magnen, conseiller communautaire en charge de l'ESS, vice-président du RTES.

L'après midi sera ensuite consacré à la co-construction du plan d'actions 2013/2014 avec les acteurs et partenaires impliqués dans les réalisations et projets. Neuf ateliers, installés dans différents lieux de la ville, aborderont les thèmes suivants :

1. Habitat et Vieillissement : Vivre chez soi, mais vivre parmi les autres
2. Services aux personnes, services aux familles
3. Transition énergétique et habitat
4. Pour l'égalité et la citoyenneté, contre les discriminations
5. Numérique social, WEB Média, économies créatives
6. Tourisme de proximité, liens avec les territoires
7. Solidarités internationales, tourisme solidaire, commerce équitable
8. Circuits courts, marchés de la consommation responsables et de proximité
9.Valorisation des déchets et réemploi

Retrouvez toutes les informations et le programme complet

Photo Nantes European Green Capital.