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Plan vélo et appel à projets "Vélo & Territoires"

par Martin Besnier - le 24 septembre 2018
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Le Gouvernement a présenté le 14 septembre 2018 à Angers son "Plan vélo et mobilités actives". Ce plan prévoit notamment la mise en place d’un fonds national "mobilités actives" dès 2019, qui est précédé d’un appel à projets "Vélo & Territoires" opéré par l’ADEME et dédié aux collectivités. Plug globalement, le plan vélo comprend certaines mesures intéressant directement les collectivités territoriales et les acteurs de l’ESS.

Avec ce plan vélo, l’Etat se donne pour la première fois les moyens de viser un cap : le triplement de la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens, pour atteindre 9% d’ici 2024.

Ce plan vélo se décline en 4 axes :

- la mise en place de mesures fiscales incitatives : notamment la création d’un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales, accessible à tous les salariés, fonctionnaires compris.

- la mise en place d’un plan global de lutte contre le vol et le recel de vélos grâce notamment à la généralisation du marquage des vélos neufs (et par la suite pour les vélos d’occasion).

- le développement d’une culture vélo, avec notamment un apprentissage systématisé de la mobilité à vélo avant l’entrée au collège, passant par le déploiement de plans de mobilité scolaires et la généralisation du dispositif "savoir rouler" relatif à la pratique du vélo en sécurité, porté par le ministère des Sports en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, les fédérations sportives, les associations promouvant l’usage du vélo, les moniteurs cyclistes et les collectivités.

- la création d’un fonds national ’’mobilités actives’’ d’un montant de 350 millions d’euros sur 7 ans afin de soutenir les projets de création de réseaux de pistes cyclables. Le premier appel à projets sera lancé en 2019. Si les associations de cyclistes demandaient davantage de moyens (200 millions d’euros/an), elles saluent la création de ce fonds, qui doit marquer le début d’une dynamique nationale.

Appel à projets "Vélo & Territoires" :

Afin de permettre aux territoires d’anticiper la mise en œuvre du Fonds national, un appel à projets « Vélo et territoires », opéré par l’ADEME, est lancé dès le 14 septembre 2018. Il vise à soutenir les agglomérations moyennes de moins de 250 000 habitants, dans la définition de leur politique cyclable. Cet appel à projet comprend lui-même 3 axes :

- Axe 1 : Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études.

- Axe 2 : Soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires en finançant :

• L’émergence de services vélos (ateliers de réparation, vélo-écoles, accompagnement, stationnement…) dans des territoires qui en sont peu dotés ou dépourvus.

• La mise en œuvre de services innovants (vélos cargos ou pour le transport d’enfants, concept de stationnements, vélos en libre-service sans station, signalétique ou cartographie dynamique…).

- Axe 3 : Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant le recrutement de chargés de mission vélo ou la création de campagnes de communication grand public.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets pourront répondre à un ou plusieurs de ces trois axes. Le dépôt de projets conformes aux axes 2 et 3 est conditionné au dépôt d’un projet d’étude (type 1 ci-dessus) ou à la présentation dans le dossier de candidature d’un schéma directeur validé par la collectivité.

Date limite de candidature à cet appel à projets "Vélo et territoires" : 10 décembre 2018.

Un échange pré-dépôt avec un référent territorial est fortement recommandé. A cette fin, vous pouvez contacter le secrétariat de l’AMI sur la boîte AAPVELO@ademe.fr en mentionnant la localisation régionale du projet.

Cliquez ici pour plus d’informations ou pour candidater à cet appel à projets.


En lien avec cette thématique, revisionnez notre conférence en ligne "mobilité durable" du 3 octobre 2017. Retrouvez également les fiches "Déniché pour vous" dédiées à l’association AIBA, à la SCIC BicylAide et à l’association DROMOLIB.

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