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Points de repères "La loi ESS"

par Céline Parat - le 1er octobre 2015
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Afin d’aider les collectivités à décrypter la loi sur l’ESS, le RTES a réalisé un “points de repères” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

- Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / format web (pour envoi mail ou site Internet, avec liens actifs)

- Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / format impression (A3 recto-verso, plié en 2)

Documents joints

  • Repères "La loi ESS" / Format web (PDF - 303.2 ko)
  • Repères "La loi ESS" / Format impression (PDF - 296.5 ko)
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