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Points de repères sur la loi ESS réalisés par le RTES

par Céline Parat - le 21 juillet 2014
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Afin d’aider les collectivités à décrypter la loi sur l’ESS, le RTES a réalisé un “points de repères” qui lui est consacré.

Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.


- Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / Format web (pour envoi mail ou site Internet)

- Téléchargez les “Points de repères : la loi ESS” réalisés par le RTES / Format Impression (A3 recto-verso, plié en 2)

Documents joints

  • Repères Loi ESS / web (PDF - 249.8 ko)
  • Repères Loi ESS / Impression (PDF - 246.6 ko)

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