Politiques Publiques et Entreprises Sociales : guide de bonnes pratiques en Europe
Le 27 octobre 2011 s'est tenue à Bruxelles la conférence de clôture du programme européen PASE Politiques Publiques et Entreprises Sociales. Ce projet européen de coopération interrégionale a réuni 9 partenaires, 7 collectivités publiques de niveau régional ou local, une école d'administration publique et un centre de formation publique, provenant de 7 pays différents de l'Union européenne [45]. Son objectif est de renforcer l'efficacité des politiques publiques pour la promotion et le soutien à l'entrepreneuriat social comme atout du développement économique local et de la compétitivité territoriale. Le RTES était invité à cette journée de clôture, organisée par le Think Tank européen Pour la Solidarité, pour présenter son action et le rôle possible des collectivités locales pour le développement de l'économie sociale et solidaire, en particulier au travers des marchés publics.
PASE avait notamment comme objectif de repérer et de permettre un transfert de bonnes pratiques - ou de permettre leur adaptation aux conditions politiques, économiques et sociales rencontrées - entre partenaires du projet PASE. Une attention particulière a été portée à l'essaimage en direction des partenaires polonais et roumain. Plus largement, l'ambition du projet est d'intéresser d'autres territoires européens : de ce fait, le résultat du travail mené est présenté sous forme d'un catalogue de bonnes pratiques identifiées et sélectionnées, et de préconisations communes en matière de stratégies publiques novatrices en direction des entreprises sociales. Le catalogue décrit le contexte dans lequel s'est développée chaque bonne pratique, les modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus. 17 bonnes pratiques sont présentées dans ce guide. Le choix de celles-ci a été fait de manière à illustrer de façon relativement large les différents types de politiques ou d'actions publiques mises en œuvre: aide au montage et à la création, responsabilisation sociale et environnementale, soutien à la formation, promotion de l'animation et de la mutualisation, adaptation des outils bancaires et financiers, progression en matière de gouvernance… Parmi ces bonnes pratiques, on peut mentionner une école de l'entrepreneuriat social en Andalousie pour de jeunes entrepreneurs, des dirigeants et des travailleurs d'organismes de l'économie sociale, une pâtisserie sociale en Roumanie, un centre d'aide aux coopératives sociales en Pologne, le soutien à un Groupement d'Employeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ... Enfin, le guide suggère plusieurs mesures pour une mise en œuvre au niveau national et européen, parmi lesquelles: - la reconnaissance de la spécificité des entreprises sociales, et la prise en compte des contraintes plus importantes qui pèsent sur elles dans les règles de concurrence avec les entreprises "classiques" ; - la possibilité de mise en œuvre de processus de financements mixtes (public / privé) ; - le soutien au développement d'une épargne solidaire, au travers d'outils de levée de fonds citoyens destinés au financement des projets des entreprises sociales ; - le travail sur la mesure de la valeur ajoutée des entreprises sociales en des termes allant au-delà de l'aspect purement financier (amélioration des conditions de vie, coûts évités en particulier) ; - la reconnaissance que nombre d'entre elles remplissent des missions d'intérêt général pour lesquelles les règles des marchés publics ne peuvent s'appliquer ; - le développement des possibilités d'introduire des clauses sociales élargies dans les appels d'offre des marchés publics, en permettant de privilégier les entreprises engagées dans des pratiques de responsabilité sociale. www.pase-project.eu