Retours sur la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS - 24 octobre 2016

Le RTES organisait le 24 octobre dernier au Palais du Luxembourg la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS avec la participation notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

L'après-midi, les participants ont pu aller à la rencontre de 4 initiatives inspirantes, et échanger avec leurs responsables et les élus qui ont accompagné le projet.

En ouverture du séminaire, Christiane Bouchart a remercié le sénateur Marc Daunis, qui a permis l'organisation de cette matinée au Palais du Luxembourg. Les Rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS organisées par le RTES sont devenues au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS, tandis que 15 nouvelles collectivités locales ont rejoint le RTES depuis le début de l'année 2016.

Elle a également rappelé le contexte contradictoire dans lequel se trouve l'ESS actuellement:
-d'un côté une reconnaissance accrue de l'ESS au niveau international (comme en témoigne par exemple le Forum mondial de l'économie sociale qui s'est tenu à Montréal en septembre), et au niveau national avec la mise en oeuvre de la loi ESS de 2014 et le travail important de la DIESS portée par Odile Kirchner.
-Et d'un autre côté, le manque de reconnaissance de l'ESS au niveau de l'Union Européenne et l'impression que l'économie collaborative et les nouvelles formes d'économies sont davantage considérées comme les "économies de demain", plutôt que l'ESS qui porte pourtant en elle beaucoup plus de potentialités transformatrices.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Christiane Bouchart, présidente du RTES.

Les représentants des réseaux de collectivités partenaires sont également intervenus pour ouvrir ce séminaire, avec Samuel Cazenave, représentant l’Assemblée des Départements de France, Jean Girardon, président de la commission du développement économique de l’Association des Maires de France, Denis Hameau, président de la Commission ESS de Régions de France, Serge Mechin, vice-président de l’ANPP, Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, et Laurent Trogrlic, vice- président délégué au développement économique de l’AdcF.

Le rôle de chaque échelon territorial dans le soutien au développement de l'ESS a été souligné, en insistant sur l'ancrage territorial de l'ESS, et sur la démarche: coopérer et co-construire entre collectivités des politiques de soutien à l'ESS, favoriser une transversalité des politiques à l'image de celle de l'ESS, plutôt qu'un fonctionnement classique en silo des administrations. L'accent a également été mis sur les besoins en matière d'ingénierie de certains territoires notamment ruraux pour mieux accompagner techniquement les acteurs de l'ESS dans leur développement.

Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rappelé son attachement à l'ESS, constituant "une chance et non un gadget pour notre pays". Il a présenté les dernières mesures du gouvernement en faveur du secteur associatif :
-Le "CICE associations", notamment pour les grandes associations employeuses, soit un crédit d'impôts de 4% sur la taxe sur les salaires pour tous les salaires en dessous de 2,5 SMIC, ce qui représente un effort budgétaire de 600 millions d'euros.
-L'aide à l'embauche, qui reste peu connue et utilisée par les associations employeuses.
-La simplification et la sécurisation des démarches administratives apportées notamment par la reconnaissance de la subvention dans la loi Hamon ou par la demande unique de subvention en ligne.
-Les dispositifs prévus par le projet de loi Égalité et Citoyenneté pour développer la "culture de l'engagement", avec notamment le "congé d'engagement", de 6 jours fractionnables dans l'année pour les salariés ; et le "compte engagement citoyen" permettant aux étudiants de faire reconnaître leur engagement citoyen dans leur parcours universitaire (via des crédits ECTS supplémentaires).

Une première table ronde a permis d'approfondir l'impact de la réforme territoriale sur les politiques, et a réuni Denis Hameau, président de la Commission ESS de l’ARF, vice-président ESS Bourgogne-Franche-Comté, Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l’AMF, Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental délégué à l’ESS en Gironde, et Laurent Trogrlic, vice-président délégué au développement économique de l’AdcF.

La 2ème table ronde, consacrée à l’ESS facteur d’innovation dans les politiques publiques ?, a réuni Mohamed Gnabaly, maire de l’Île-Saint-Denis, Marie-Pierre Limoge, vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en charge de l’économie collaborative, Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte, Marie-Hélène Pierre, vice-présidente du Grand Angoulême en charge des politiques de cohésion sociale et maire de l’Isle d’Espagnac, et Arnaud Richard, député et conseiller régional délégué à l’ESS en Île- de-France.

Il a été rappelé que les initiatives de l'ESS naissent indépendamment de l'organisation et de l'action institutionnelle, cette dernière ne devant pas se faire en apportant un "cadre contraignant" afin de ne pas freiner les expérimentations des structures de l'ESS. Pour autant, l' intervention des collectivités peut s'avérer nécessaire pour construire une vision partagée et stratégique du développement de l'ESS dans les territoires.

Appelant une nouvelle fois à la coopération entre acteurs publics et à la mutualisation des moyens, les intervenants ont notamment signalé que les Conseils régionaux issus du nouveau découpage territorial pouvaient contractualiser avec les Conseils départementaux de leur nouveau territoire, comme c'est le cas en Nouvelle Aquitaine. Ce nouveau découpage brisant d'anciennes "frontières" représente d'ailleurs une opportunité pour créer de nouvelles complémentarités entre territoires, comme en Bourgogne-Franche-Comté.

En conclusion de ce séminaire, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l'ESS est revenue sur 4 points clés évoqués lors des deux tables-rondes et qui font actuellement l'objet d'une action de la DIESS :
-La visibilité de l'ESS, alors que viennent d'être publiés sur les sites internet des CRESS la liste des entreprises de l'ESS recensées par l'INSEE, qui sera également bientôt disponible sur le site ESSpace.
-Les politiques publiques de l'ESS, en rappelant que si les entrepreneurs de l'ESS sont eux mêmes à l'initiative, le rôle des acteurs publics est fondamental pour créer un contexte favorable à leur développement. De ce fait, les SRESS et les volets ESS des prochains SRDEII donneront une "vision partagée" facilitant la co-construction entre collectivités locales et avec les acteurs de l'ESS. En outre, les Conseils départementaux restent clairement des acteurs du développement de l'ESS même après la loi NOTRe, gardant des compétences ( services sanitaires et sociaux, personnes âgées et petite enfance, handicap...) faisant appel à des structures de l'ESS, les Départements ayant d'ailleurs toujours le droit d'investir dans les SCIC.
-Le financement des structures de l'ESS, un colloque sur le financement de l'ESS aura lieu le 23 novembre, à Bercy en présence de Martine Pinville, avec l'ensemble des réseaux bancaires, au-delà des réseaux de financements habituels de l'ESS.
-L'essaimage des innovations sociales sur l'ensemble du territoire.

Retrouvez notre retour en images sur la 5ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS.

Les fiches de présentation des initiatives d'ESS visitées l'après-midi :
-Les Grands Voisins, la fabrique de biens communs installée dans l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
-ESSPACE, (ESS pour l’Autonomie et la Coopération des Étudiants à Paris), lieu de co-working étudiants-entrepreneurs (Paris 13ème),
-La Réserve des Arts, association de réemploi pour le domaine culturel (Pantin - visite conjointe avec Lemon Tri co-organisée avec l’Atelier Île-de-France) et
-Lemon Tri, entreprise sociale offrant un service de tri sélectif innovant et incitatif (Pantin - visite conjointe avec La Réserve des Arts co-organisée avec l’Atelier Île-de-France).

Animation de la démarche PTCE

Lors de cette rencontre, Odile Kirchner a également confirmé sa volonté d'appuyer l'animation nationale des PTCE. Une rencontre était organisée le lendemain, avec les partenaires de l'interréseau PTCE (CNCRES, Coorace, MES, Labo ESS, RTES et plusieurs pôles) et les services de l'Etat. La réunion a permis, à partir de l'identification des besoins exprimés par les PTCE, de déterminer quelques axes de travail pour 2017.