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Présentation de la feuille de route pour le développement de la vie associative

par Chloé Sécher - le 5 décembre 2018
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Gabriel Attal, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, présentait le jeudi 29 novembre, la feuille de route du gouvernement pour le développement de la vie associative devant une soixantaine de personnes, représentants de la vie associative, de l’État et des collectivités territoriales.

Une feuille de route qui fait écho au rapport remis par le Mouvement Associatif en juin 2018 et qui s’articule avec le projet de loi porté par Sarah El Hairy relative à l’amélioration de la trésorerie des associations examinée le jour-même à l’Assemblée Nationale (prêts à taux zéro entre associations d’une même fédération ou d’un même GE, alimentation du FDVA par le biais des comptes bancaires inactifs des associations, préservation d’un excédent raisonnable dans l’attribution des subventions) et avec le pacte de croissance de l’ESS présenté par Christophe Itier le jour-même également.

Gabriel Attal a d’abord rappelé la nécessité des associations dans une période de défiance aux corps intermédiaires : « Nos associations sont un trésor, sans elles, notre République n’aurait pas tout à fait le même visage. En portant les valeurs d’entre-aide, de solidarité et de fraternité, elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire et sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour de nombreux jeunes ».

Il a ensuite présenté la feuille de route, complémentaire à la réduction des cotisations patronales à partir de 2019 et à l’affectation de 25M€ au FDVA, qui s’articule autour de 3 objectifs : apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leurs transitions, permettre l’engagement de tous, tout au long de la vie et promouvoir l’engagement.

Qui se déclinent elles-mêmes en 15 mesures, parmi lesquelles :

- La promotion des groupements employeurs, objectif, 1 GE par bassin d’emploi (200 d’ici 2 ans) : 1,5 M€ au titre des postes FONJEP et 3M€ dotation au fonds associatif.

- Hausse des moyens dédiés à la formation des bénévoles via le FDVA en y affectant les sommes des comptes bancaires inactifs des associations (PPL Sarah El Hairy).

- 4000 nouveaux postes FONJEP sur 4 ans

- Réforme du DLA et mise en place de points d’appui dans les quartiers politique de la ville

- Stabiliser la gestion des associations en permettant la conservation d’un excédent « raisonnable » sur les financements publics non consommés pour les fonds propres des associations

- Favoriser une Société de l’engagement : certification de compétences, compte-engagement-citoyen, congés d’engagement et développement du mécénat de compétences

- Évaluer l’utilité sociale et l’impact économique du tissu associatif

- Signature de la charte d’engagements réciproques par tous les ministères et administrations déconcentrées

- Valoriser l’engagement des entreprises vis-à-vis des associations, mécénat financier et de compétences, dépasser les barrières entre entreprises lucratives et associations non-lucratives, construire de nouvelles incitations de travail entre le monde associatif, les entreprises et les pouvoirs publics.

Plusieurs groupes de travail et missions parlementaires sont lancés, parmi lesquels :

- Lancement d’une mission parlementaire sur l’accompagnement territorial des associations

- Lancement d’une dynamique européenne en 2019 autour des Ministres européens ayant un périmètre ministériel équivalent à la vie associative et à l’engagement

Monsieur Jashan, président du Mouvement Associatif a ensuite réagi en indiquant que dans un contexte de forte fragilisation du tissu associatif, la séquence était attendue et a pointé le fait que cette feuille de route devait être accompagnée de moyens adéquats et qu’au regard des coupes budgétaires qui se répercutent sur les associations, la balance restait négative. Retrouvez le discours de Monsieur Jashan ainsi qu’un communiqué de presse du Mouvement Associatif.

La dimension territoriale est malheureusement relativement absente de cette feuille de route, le rapporteur d’un des groupes de travail a pointé la nécessité de la porter plus fortement, notamment via l’accompagnement de dynamique de co-construction des politiques publiques sur les territoires (État, collectivités territoriales, associations). Sur ce point Gabriel Attal a indiqué qu’il était en travail avec les réseaux de collectivités territoriales. Il a également précisé que la présentation de la feuille de route pour la vie associative n’était qu’une étape d’un processus de co-construction à poursuivre.

Téléchargez la Feuille de route pour le développement de la vie associative.

Documents joints

  • Discours LMA (PDF - 962.8 ko)
  • CP LMA (PDF - 704.8 ko)
  • Feuille de route développement de la vie associative (PDF - 254 ko)
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