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Projet de loi ESS : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale

par Céline Parat - le 15 juillet 2014
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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet et en deuxième lecture, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Après trois heures de débats, les députés ont adopté, en 2ème lecture, le projet de loi ESS après l’intégration d’une dizaine d’amendements qui complètent le texte sans grande modification de contenu.

Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a notamment réaffirmé l’intérêt de cette loi qui pose "les critères de distinction entre les entreprises qui ont une vitrine sociale et celles, comme les entreprises de l’ESS, qui construisent leur modèle économique autour de principes exigeants, fondés sur une liberté par rapport à l’actionnaire et une gouvernance marquée du sceau du collectif. L’ESS, ce n’est pas la responsabilité sociale et environnementale ; l’ESS, ce n’est pas le social business. L’ESS, ce sont des exigences issues d’une longue histoire, qui remonte au XIXe siècle, fondée sur la recherche d’une alternative au capitalisme classique.

Députés et sénateurs se réuniront désormais le 16 juillet pour s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat et le 21 à l’Assemblée.


Consultez le texte adopté par l’Assemblée nationale

Retrouvez la synthèse du projet de loi réalisée par le RTES

Documents joints

  • Repères Loi ESS (PDF - 249.8 ko)

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