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Projet de loi ESS : passage en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale

par Céline Parat - le 24 juin 2014
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Le projet de loi ESS est passé devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale ce 17 juin. Prochaines étapes annoncées : passage devant la commission mixte paritaire le 16 juillet et vote définitif le 21 juillet si elle aboutit à un texte.

Retrouvez les compte-rendu de la première et de la deuxième séance de la commission des affaires économiques.

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