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Projet de loi de finances 2018 : quelle place pour l’ESS ?

par Martin Besnier - le 5 octobre 2017
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Dans un article du 28 septembre, le Chorum-CIDES fait un tour d’horizon du projet de loi de finances (PLF) 2018 concernant l’ESS. Le CNCRESS pour sa part, auditionné hier à l’Assemblée Nationale, présente ses premiers éléments d’analyse du PLF 2018 pour l’ESS.

Le communiqué du CNCRESS, après avoir présenté les principales mesures, souligne que le réseau des CRESS est globalement satisfait des crédits alloués, mis à part la baisse annoncée des crédits des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), nouvellement intégrés à l’ESS. Retrouvez le communiqué du CNCRESS et la présentation détaillée des principales lignes du PLF et de leurs évolutions ces dernières années.

L’article de Chorum revient sur les contrats aidés, avec 200 000 emplois aidés financés en 2018, dont le taux de prise en charge moyen sera abaissé à 50% (contre 75% actuellement). Pour autant, le gouvernement communique par ailleurs sur sa volonté de conforter les structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que la montée en charge de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs ».

Contrairement aux emplois aidés les missions de Service civique ont le vent en poupe. Leur financement représente, comme en 2017, environ 80 % du budget de la mission Jeunesse et vie associative soit 448 millions d’euros. L’objectif de 150 000 nouvelles missions pour des jeunes de 16 à 25 ans, sur un an, est reconduit comme en 2017.

Le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), mis en place en 2017 afin de compenser l’iniquité générée par le CICE qui ne bénéficiait qu’aux entreprises du secteur lucratif, permettra en 2018 de reverser 500 millions d’euros aux associations éligibles. Il sera versé une seconde et dernière fois en 2019 en même temps que la mise en œuvre de l’allègement de charges promis par Emmanuel Macron pour compenser la fin du CICE et du CITS.

Sous le mandat Hollande, une ligne budgétaire était dédiée au développement de l’ESS, stabilisée à 4,5 millions d’euros en 2017 et qui regroupait les aides aux têtes de réseaux, le financement d’actions et le budget de la délégation à l’ESS d’Odile Kirchner, qui quittera son poste en décembre officiellement. Le nouveau Haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale, Christophe Itier héritera des financements et, éventuellement, de l’équipe constituée autour de la déléguée à l’ESS. Ce budget devrait être globalement en augmentation afin de renforcer le financement des contrats à impact social.

Retrouvez l’intégralité de l’article du Chorum-CIDES.

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