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Projets Alimentaires Territoriaux : appel à candidatures du Ministère de l’Agriculture et retours d’expérience

par alfederici - le 24 avril 2017
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Le Ministère de l’Agriculture lance un appel à candidatures pour favoriser la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) afin d’atteindre 100 PAT d’ici fin 2017. Une marque nationale sera déployée. Par ailleurs, une récente étude réalisée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer identifie et décrit des systèmes alimentaires durables et territorialisés qui ont participé au développement de pratiques agricoles durables.

Pour rappel, les projets alimentaires territoriaux (PAT), introduits par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.

Cet appel à candidatures doit permettre d’atteindre 100 Projets Alimentaires Territoriaux d’ici à la fin de l’année 2017 et 500 Projets Alimentaires Territoriaux en 2020. Les porteurs de projets reconnus auront accès à la marque nationale pour une durée de 3 ans reconductible, « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » dont le Ministère assure la promotion, ainsi qu’au logo associé.

Pour candidater

Se rapprocher dès à présent de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) de votre région, afin de déposer le dossier et être accompagné dans le processus de reconnaissance.

Les porteurs de tout projet candidat à la reconnaissance en tant que Projet Alimentaire Territorial seront associés au réseau national d’acteurs permettant l’échange de bonnes pratiques et pourront ainsi bénéficier des outils capitalisés dans le cadre de ce réseau (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs, suivi, etc.).

Téléchargez la notice pour les porteurs de projets et le dossier de candidature.

Territoires Conseils organise une journée d’information et d’échanges, en partenariat avec la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) intitulée "Comment élaborer un projet alimentaire territorial ?" le 18 mai prochain à Paris.

Plus d’informations.

Systèmes alimentaires durables territorialisés : cinq retours d’expérience

Les cinq initiatives étudiées ont contribué à la transition agro-écologique des systèmes de production ou au maintien de systèmes de production extensifs. Il s’agit de :

LE PROGRAMME « EAU EN SAVEURS » DE LA COLLECTIVITÉ EAU DU BASSIN RENNAIS Résumé : • Démarche : le programme « Eau en saveurs » a pour ambition de protéger la ressource en eau en remettant en adéquation production agricole et consommation alimentaire sur le territoire •Rôle de la collectivité : maîtrise foncière des terres agricoles, valorisation économique des produits agricoles alimentaires vertueux via la restauration collective et une marque de territoire, éducation et sensibilisation à l’alimentation durable • Pratiques agricoles et bénéfices environnementaux : cahier des charges spécifique pour protéger la ressource en eau, basé sur la méthode IDEA ; baux ruraux à clauses environnementales.

LA FILIÈRE PAIN BIO LOCAL RASPAILLOU Résumé : • Démarche : dans le Gard, le pain Raspaillou est né de la collaboration entre des producteurs de blé tendre bio, un meunier local et des boulangers. • Rôle de la collectivité : subvention pour le lancement de la filière, structuration des débouchés dans la restauration collective, marketing, communication. • Pratiques agricoles et bénéfices environnementaux : développement de l’agriculture biologique.

LE GRAND PARC MIRIBEL JONAGE, UN LABORATOIRE DE MICRO-FILIÈRES AGRICOLES DURABLES Résumé : • Démarche : le Grand Parc Miribel Jonage, situé en zone péri-urbaine à 15 km de Lyon, met en place une politique incitative afin de faire évoluer les pratiques agricoles. Il favorise l’innovation et la création de nouvelles filières. Cette politique a pour objectif de concilier les multiples enjeux du territoire du parc. • Rôle de la collectivité : gestion foncière, accompagnement au changement de pratiques, accompagnement vers la vente directe, création de débouchés économiques. • Pratiques agricoles et bénéfices environnementaux : agriculture biologique, certification environnementale, conventions d’occupation précaire du domaine public, gestion pastorale des prairies, introduction de plantes mellifères.

VALORISATION DES PRÉS-VERGERS DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AVESNOIS Résumé : • Démarche : dans le Parc naturel régional de l’Avesnois, les pommes issues des prés-vergers non traités sont transformées en jus, commercialisé localement. Ces prés-vergers participent à l’identité paysagère et patrimoniale du territoire et à la préservation de l’environnement. • Rôle de la collectivité : animation et promotion de la filière, recherche de débouchés pour la production, appui technique • Pratiques agricoles et bénéfices environnementaux : agroforesterie, absence de traitement sur les vergers.

LA VIANDE DE BRIÈRE ET LA VALORISATION DES ZONES DE MARAIS Résumé : • Démarche : le Parc naturel régional de Brière a accompagné un projet de valorisation de la viande bovine produite sur son territoire en lien avec une charte pour la protection des zones de marais. • Rôle de la collectivité : élaboration de la charte, contrôle du respect des engagements, structuration de la filière, appui technique, aide administrative, gestion de la marque de territoire, recherche de débouchés. • Pratiques agricoles et bénéfices environnementaux : préservation des zones humides et de la biodiversité associée, protection des sols, ouverture du paysage.

Retrouvez l’intégralité de cette étude et retrouvez également notre lettre papier et dossier complémentaire consacrée aux circuits alimentaires de proximité.

Retrouvez enfin le plaidoyer du Conseil Lyonnais de l’Alimentation Durable appelant les candidats aux élections présidentielle et législatives à s’engager à lutter efficacement pour la justice alimentaire, en priorité dans les quartiers populaires et auprès des personnes les plus fragiles et les plus précaires, à favoriser concrètement l’accès de tous à une alimentation durable, en particulier par la commande publique, et à soutenir les filières biologiques, locales, équitables et de saison, l’autoproduction alimentaire et les circuits-courts de distribution.

Documents joints

  • Notice PAT (PDF - 553.5 ko)
  • Fiche candidature PAT (opendocument text - 141.2 ko)

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