Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 26 juillet 2011

Publication du rapport parlementaire « Aides d’Etat et services sociaux »

Crèches, formation professionnelle, soutien scolaire, aide à domicile, insertion... Sur chacune de ces politiques, faut-il donner des subventions ou passer des marchés publics ? Une question casse-tête pour les collectivités. Mais si certains se retrouvent au tribunal pour avoir apporté une mauvaise réponse, incompétence et étourderie ne sont pas seules en cause : dans un rapport parlementaire, trois sénateurs dénoncent l'opacité juridique du sujet. L'occasion de comprendre que Bruxelles n'est pas seule responsable de vos migraines.

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Téléchargez ici le rapport parlementaire.

Retrouvez ici les échanges lors de la présentation du rapport devant la Commission des affaires sociales du Sénat.