Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
Accueil > En Bref > Publication du rapport parlementaire « Aides d’Etat et services sociaux »

Publication du rapport parlementaire « Aides d’Etat et services sociaux »

par alfederici - le 26 juillet 2011
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

Crèches, formation professionnelle, soutien scolaire, aide à domicile, insertion... Sur chacune de ces politiques, faut-il donner des subventions ou passer des marchés publics ? Une question casse-tête pour les collectivités. Mais si certains se retrouvent au tribunal pour avoir apporté une mauvaise réponse, incompétence et étourderie ne sont pas seules en cause : dans un rapport parlementaire, trois sénateurs dénoncent l’opacité juridique du sujet. L’occasion de comprendre que Bruxelles n’est pas seule responsable de vos migraines.

Retrouvez cet article sur Localtis.info

Téléchargez ici le rapport parlementaire.

Retrouvez ici les échanges lors de la présentation du rapport devant la Commission des affaires sociales du Sénat.

Documents joints

  • Rapport parlementaire « Aides d’Etat et services sociaux » (PDF - 437.8 ko)

Mots clés lié à cet article :

Newsletter

RTES
Hôtel de Ville
BP 667
59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite