Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 7 mars 2018

Publication : rapport Latarjet "Rapprocher la culture et l’ESS"

Cette étude réalisée de juin à décembre 2017 par Bernard Latarjet Conseils, en partenariat avec le Labo de l'ESS et grâce au soutien de la Fondation Crédit Coopératif, témoigne des nouveaux enjeux auxquels font face les entreprises culturelles et des réponses que peut y apporter l'économie sociale et solidaire dans le cadre d'un rapprochement entre les mondes de la culture et de l'ESS.

Ce rapport présente notamment quelques chiffres clés : -Les structures culturelles représentent 15 à 17% des entreprises de l’ESS. -Ces structures culturelles de l'ESS représentent 26% des emplois culturels. -15.000 associations culturelles voient le jour chaque année mais la moitié d’entre elles disparaissent avant 5 ans. 67% de ces associations culturelles employeuses ont eu recours aux «contrats aidés».

Il fait également état de la baisse des subventions publiques (60% des collectivités territoriales ont procédé depuis 2 ans à des réductions de leurs budgets culturels), par la substitution de plus en plus fréquente des appels d’offre à ces subventions et par la mise en concurrence généralisée des acteurs.

Bernard Latarjet souligne également qu'alors que le volume d’emploi est resté globalement stable dans le champ des associations culturelles, le nombre de structures a continué d’augmenter, accentuant l’extrême atomisation du secteur (35% d’entre elles fonctionnent avec moins d’1 ETP). Pour l’économiste Philippe Henry, « les politiques publiques au cours des dernières décennies ont été centrées sur l’aide à la production de l’offre et sur le soutien à la diffusion. Ce modèle est à revoir car il favorise la fragmentation de l’offre et la dynamique d’hyper offre qui est déjà consubstantielle de la création artistique et culturelle. En effet, comme on ne sait pas quelles valeurs vont prendre les créations, il faut produire beaucoup, et voir ensuite comment le public va se les approprier et comment elles vont être valorisées ». Pour l'auteur, l’incapacité à réguler certaines filières, compte tenu de l’augmentation du nombre d’entreprises et du nombre de projets combinée avec la baisse sans doute durable des concours publics, conduit à d’inévitables remises en cause.

Les politiques publiques n’encouragent que très insuffisamment la coopération, tandis que les collectivités territoriales tiennent un rôle majeur dans le rapprochement nécessaire entre culture et ESS, notamment les Régions. L'exemple de la région Nouvelle Aquitaine est détaillé, il «illustre de manière exemplaire ce que peut être une ambition pour l’économie sociale et solidaire qui intègre pleinement la dimension culturelle». Ce n'est cependant pas le seul échelon territorial d’organisation de ce rapprochement. Bien des projets dépendent, pour une part significative des aides, des départements, des métropoles et des communes. Dans le champ de la coopération, c’est notamment le cas des tiers lieux et collectifs d’entreprises (CAE, GE, PTCE) et des SCIC. Leurs aides sont complémentaires de celles des Régions qui privilégient parfois le développement économique au détriment des dimensions sociales et culturelles. Il convient donc de promouvoir l’effort de leur sensibilisation à l’économie culturelle.

Le rapport appelle notamment à amplifier le soutien aux réseaux nationaux tels que le RTES. Il préconise par ailleurs le maintien des aides publiques, et cite le plaidoyer du Haut conseil de la Vie Associative et de la commission Tiberghien en faveur de la pérennisation du financement public des acteurs de l’ESS : « Même si les modèles économiques et de financement de l’ESS évoluent, ses acteurs n’ont aucune raison de tenir pour inéluctable la baisse des financements publics et des subventions. En effet, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, la dépense publique n’a pas baissé en valeur absolue en France et le déficit public y demeure important. Et au cours de la dernière législature, les aides au secteur privé commercial ont été augmentées d’au moins 45Mds€, chiffre à rapprocher du montant des aides aux entreprises estimé à 110Mds€ en Juin 2013 par le rapport n°2013-M-016-02 de l’inspection générale des finances. La commission suggère donc que l’Etat publie périodiquement un état comparatif des aides de tous ordres accordés aux entreprises du secteur concurrentiel et de l’ESS de manière à permettre aux organisations professionnelles et aux citoyens de vérifier si les aides accordées le sont en proportion de la contribution de ces deux catégories d’entreprises à l’économie, à la création d’emplois et à la cohésion sociale et sont bien cohérente entre elles ».

Les aides publiques de l’Etat et des collectivités territoriales doivent viser prioritairement : - l’accompagnement des entreprises, -le soutien aux projets collectifs et à la coopération, -la diversification des activités, -l’innovation culturelle et sociale. Les aides existantes doivent être réorientées et modulées selon ces quatre cibles majeures.

Téléchargez le rapport "Rapprocher la culture et l'économie sociale et solidaire".

Retrouvez également lalettre papier n°26 du RTES "Culture & ESS" rédigée en collaboration avec l’UFISC.

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