Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 13 avril 2014

Quelles avancées européennes en matière d’économie sociale ? Retours de Patricia Andriot

Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et vice-présidente de la région Champagne Ardenne, a eu l'occasion de participer à l'intergroupe "économie sociale" du parlement européen, qui rassemble des membres du parlement européen, de la commission, ainsi que des acteurs de l'économie sociale. Ce groupe, qui se réunit 2 à 3 fois par an, tenait le 2 avril sa dernière réunion de mandature : l'occasion de faire un bilan sur les avancées européennes en matière d'économie sociale

Incontestablement, la prise en compte de l'économie sociale a progressé dans les politiques européennes au cours de la mandature qui s'achève : du rapport TOIA (du nom de la parlementaire européenne italienne Patrizia Toia " contribution of coopératives to overcoming thé crises publié en 2012), à la déclaration de Stasbourg, en passant par la social business initiative et ses 11 mesures phares, l'économie sociale fait son entrée dans les politiques européennes. Tout comme les notions d'innovation social ou d'investissement social, elle doit se retrouver dans les programmes européens, FEDER / FSE notamment (cela sera un axe particulièrement regardé par la commission dans les documents de programmation en cours d'évaluation). Mais au delà de cette reconnaissance, de cette inscription dans les textes, les acteurs, tout comme les parlementaires qui se félicitent de ces avancées, demandent nettement d'aller plus loin. Il soulignent les ambiguïtés qui subsistent et les points qu'il faut faire avancer pour donner du corps à ces déclarations. Parmi eux, retenons : -la nécessité de mieux connaitre la réalité de l'économie sociale en Europe par un besoin de statistiques et de données plus précises, -le statut de mutuelle européenne, qui, bien que sur la table, n'est pas encore confirmé, -le besoin de statuts européens plus abouti et qui prennent notamment en compte la question des associations, -le besoin de clarification de l'organisation de la commission au regard de ce sujet : quelle DG traite du sujet ? quels interlocuteurs ? -et enfin (et surtout) la clarification de la confusion savamment entretenue autour de la notion d'entrepreneuriat social. Il doit y avoir en cela une vraie reconnaissance de l'utilité sociale au titre de l'intérêt général et ne pas accréditer l'idée que c'est par l'entrepreneuriat social que toutes les politiques publiques et sociales seront prises en charge. "Il faut à la fois éviter l'écueil du social washing et l'écueil de cantonner l'économie sociale au social de l'économie, ou autrement dit à sa relégation à une économie des pauvres" a résumé Marie Christine Vergiat, parlementaire européenne française, qui semble bien résumer l'enjeu politique de la question. Pour se faire, la question de mesure de l'impact social est un enjeu qui ne doit pas être déléguée systématiquement à de grands cabinets marchands.

Retrouvez : -un compte-rendu plus complet, réalisé par Jacques Dughéra -les propositions du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire pour une politique européenne en faveur de l'ESS