Questionnaire aux candidats aux européennes : les réponses des candidats du Mouvement démocrate
Jean-Marie Beaupuy, tête de liste du Mouvement démocrate dans la circonscription centre, a transmis au RTES les réponses des listes du Mouvement démocrate au questionnaire sur les politiques européennes en matière d’ESS que le RTES a adressé à tous les candidats aux élections du 7 juin prochain.
Madame la Présidente,
Dans la perspective des élections européennes, vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations sur l'avenir du secteur de l'économie sociale et solidaire. Je vous en remercie.
Au cours de cette législature, Les députés européens du Mouvement Démocrate ont défendu avec force la reconnaissance du rôle primordial de l'économie sociale et du secteur associatif pour la cohésion des sociétés européennes.
En premier lieu, notre délégation au Parlement européen a largement contribué à la rédaction et à l'adoption le 19 février dernier du rapport fondateur de notre collègue Patrizia Toia sur l'économie sociale. Ce texte est crucial car il contribue à renforcer la visibilité des entreprises de l'économie sociale. Il constitue une étape clé vers l'adoption de textes législatifs dont nous espérons qu'ils tiendront véritablement compte des spécificités des acteurs de ce secteur.
Dès 2005, nous avons demandé à la Commission européenne de proposer au plus vite des statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles. Cette demande continue d'être au cœur de nos propositions pour les élections européennes de juin 2009.
Nous plaidons en outre pour un renforcement de l'intergroupe parlementaire en charge de l'économie sociale. Un intergroupe ayant une réelle influence au sein du Parlement européen est aujourd'hui primordial. Cela permettrait d'assurer un suivi mieux coordonné et plus efficace par le Parlement européen de l'ensemble des dossiers intéressant votre secteur.
Quant à la défense des services sociaux d'intérêt général (SSIG), elle a été également l'une des préoccupations majeures du Mouvement Démocrate. Il est urgent que le droit communautaire sécurise enfin le fonctionnement des services sociaux grâce à un instrument juridique spécifique. Cela passe, à nos yeux, par une directive définissant les principes et les conditions de bon accomplissement des missions particulières imparties aux services publics, notamment aux services sociaux.
Sur ce point, le Parlement européen a adopté, le 6 mai 2009 dans le cadre du rapport "sur l'agenda social renouvelé", un amendement déposé par Bernard Lehideux qui "demande à la Commission de présenter une proposition législative tendant à garantir la sécurité juridique des SSIG" (amendement 79). Cet amendement constitue un véritable pas en avant et envoie un message extrêmement clair à la Commission, dont le futur président devra tenir compte après les élections européennes.
Je reste évidemment à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.