Rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement
Au terme d'un mois de consultation auprès des entreprises, des partenaires sociaux et des acteurs privés du financement, la mission de préfiguration de la future Banque publique d’investissement (BPI) a rendu ses premières conclusions fin juillet. Objectif de cette mission : identifier les besoins auxquels devra répondre la BPI.
Le rapport recommande que la Banque publique d’investissement soit une banque offrant une palette de services concernant l’ensemble des besoins des entreprises, prioritairement au service des PME et des ETI de croissance, également des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Elle pourra intervenir seule pour financer l’innovation ou en cofinancement pour prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs et entreprises stratégiques. Elle offrira de la même manière des prêts et des garanties pour mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir des PME et ETI qu’elles jugeraient trop risquées afin d’emporter un effet d’entraînement sur l’économie.
Le rapport indique que la BPI « prendra également en compte les spécificités de l’économie sociale et solidaire en facilitant l’accès aux outils classiques et en expertisant la possibilité de développer des outils spécifiques, en s’appuyant sur le réseau dense d’acteurs existants. »
Afin d’assurer une mise en œuvre rapide et opérationnelle de la BPI, la mission préconise la constitution, dans un premier temps, d’une « BPI socle », holding regroupant les acteurs publics centraux du financement de l’économie (Oséo, le fonds stratégique d’investissement – FSI – et la filiale de la Caisse des dépôts et consignations dédiée aux entreprises CDC Entreprises).
Cette BPI « socle », nationale, s’appuierait sur un réseau déconcentré composé de directions régionales qui assumeraient l’essentiel des décisions financières. Un point d’entrée unique pour les entreprises serait constitué dans chaque région.
Il est proposé que les Régions ne rentrent pas au capital de la structure de tête, mais « participent au Comité National d'Orientation, qui aurait vocation à rassembler les différentes parties prenantes (représentants des conseils régionaux, société civile, fédérations professionnelles et organisations syndicales, etc.). » Il est en effet proposé pour la gouvernance un conseil d’administration (actionnaires), prenant compte des recommandations d’un comité national d’orientation (parties prenantes).
Au niveau régional, « les conseils régionaux sont également associés à travers un comité régional d’orientation, qui sera notamment chargé de la cohérence entre le schéma régional de développement économique et les orientations de la BPI. » Le ministre de l’économie et des finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions au siège de l’ARF.
Retrouvez la synthèse de ce rapport.
Source : site du ministère de l’Economie