Rapport sur l’insertion par l’activité économique : constats et recommandations

Le 11 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, ont installé le nouveau Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), présidée par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône. À cette occasion, ils ont présenté le rapport sur le financement de l’IAE, commandé l’année dernière à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des finances. Un rapport qui dresse un tableau nuancé des modes de financement actuels du dispositif et évoque plusieurs pistes de réformes.

L’étude relève notamment un mode de financement de l’IAE “complexe” qui se traduit par “un empilement des interventions, mobilisant entre 1 et 1,3 Md€ en 2011, auxquels s’ajoutent 247 M€ d’exonérations sociales.” L’État finance la moitié du secteur, les conseils généraux un quart et d’autres financeurs tels que le Fonds social européen, les communes ou les conseils régionaux, apportent le reste. L’autre aspect négatif concerne le pilotage du secteur par l’État, qui “n’est pas fondé sur une stratégie déterminée” et sa gouvernance qui “ne permet pas une coordination suffisante des financeurs”. Enfin, le dernier constat remet en question le dispositif lui-même, dont l’efficacité est “limitée” et qui “n’est pas centré sur les publics les plus en difficultés”. Face à ces observations, les auteurs du rapport proposent plusieurs types de recommandations. D’abord, celles relatives à l’organisation du secteur : une consolidation et une fiabilisation des données, “dans le but de mieux évaluer les financements alloués”, un meilleur ciblage des bénéficiaires des dispositifs et une homogénéisation du suivi des sorties. Ensuite, celles, plus fouillées, relatives au financement du dispositif. Plusieurs scénarios sont proposés, de la rupture avec le système actuel à une démarche plus classique d’amélioration de l’existant par la simplification. Avec, en recommandation finale, la préconisation de faciliter “l’accès des SIAE à d’autres financements que les subventions publiques”. En 2010, près de 120 000 salariés en insertion ont travaillé dans une entreprise d’insertion (EI), dans un atelier et chantier d’insertion (ACI), dans une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et dans une association intermédiaire (AI) en moyenne chaque mois. [Source : le financement de l’insertion par l’activité économique – IGAS & IGF – janvier 2013] Téléchargez le rapport complet

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