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Région Grand Est

par RTES - le 27 avril 2018
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- Nom de la collectivité : Région Grand Est

- Élu représentant : Catherine Zuber

- Titre : Conseillère déléguée à l’Economie sociale et Solidaire et à la vie associative

- Mail : catherine.zuber [at] grandest.fr
- Téléphone : 03 88 15 68 18

- Adresse : Maison de la Région 1 Place Adrien Zeller – BP 91006
- Code postal : 67070
- Ville : Strasbourg cedex
- Site internet : http://www.grandest.fr

Agent :
- Prénom et nom : Aurélie Marand
- Service : Economie Sociale et Solidaire et Vie Associative
- Fonction : Responsable
- Mail : aurelie.marand [at] grandest.fr
- Téléphone : 03 87 33 64 00

La collectivité :
- Nombre d’habitants sur le territoire : 5 559 051 habitants

- Panorama de l’ESS sur le territoire :
La Région Grand Est, consciente de l’enjeu que représente l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses différentes composantes, pour un territoire tel que celui de la grande région (superficie de 57 433 km²) au travers 10 départements, 200 cantons et 5 196 communes développe une politique volontariste et engagée, en faveur des structures de l’ESS.
Quelques chiffres :

  • Près de 15 000 établissements employeurs (dont 79 % sont des associations et 16 % des coopératives),
  • Plus de 202 000 salariés dans l’économie sociale générant une masse salariale de plus de 3 milliards pour les associations et près de 1,1 milliard pour les coopératives. Et plus particulièrement dans le champ associatif :
  • Entre 85 000 et 95 000 associations en activité,
  • 4 000 associations nouvelles créées chaque année,
  • 950 000 à 1 000 000 de bénévoles dont 380 000 à 420 000 en activité régulière. RTES
    La Région Grand Est s’engage en direction des acteurs de l’ESS, parce qu’elle reconnaît leur rôle fondamental de maillage et de structuration du territoire, de services rendus aux citoyens mais aussi et surtout parce que l’ESS est une source d’attractivité des territoires et de développement d’emplois non délocalisables. La Région a engagé un travail de concertation avec les acteurs de l’écosystème régional de l’ESS et réfléchit avec eux aux enjeux de ce champ économique représentant 14 % de l’emploi privé.

- Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS : €
Le service Economie Sociale et Solidaire et Vie Associative compte 15 personnes, dont 11 sur le site de Metz, 2 sur le site de Strasbourg et 2 sur le site de Châlons en Champagne.
Le budget 2018 s’élève à 5 800 000 € pour le fonctionnement et 2 000 000 € pour l’investissement.

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation) est un « outil » découlant de la loi NOTRE qui a attribué aux Régions la compétence en matière de développement économique.
Le SRDEII, après une très large concertation, est devenu, au-delà de l’obligation légale, la feuille de route stratégique 2017-2021 du Grand Est sous l’intitulé « Be Est ».
Les orientations du SRDEII : créer, innover, expérimenter dans l’ensemble des territoires du Grand Est pour ancrer et diversifier l’activité économique, en prenant appui sur les dynamiques métropolitaines et d’agglomération. Dans ce cadre, la Région Grand Est a décidé de faire de l’économie sociale et solidaire un des piliers de développement des territoires, expérimenter et déployer des modèles économiques collaboratifs.

Contexte d’intervention Faire de la région Grand Est, une région pionnière de l’ESS. La Région Grand Est anime et facilite la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. L’ambition régionale s’appuie sur 3 piliers :

  • Accompagner les associations dans leurs transitions (territoriale, citoyenne, économique, numérique) ;
  • Encourager les initiatives collaboratives dans les territoires ;
  • Développer l’esprit d’entreprendre et faire croitre les entreprises sociales.

Sous la signature « coopérer pour innover », la Région mobilisera les hommes et les femmes engagés sur leurs territoires, soutiendra le développement d’une CRESS Grand Est rayonnant sur l’ensemble des territoires et proposera la co-construction d’une gouvernance partagée - GUEST (Gouvernance Unie pour le rayonnement de l’ESS dans le Grand Est).

Objectifs de l’action :

  • Encourager l’engagement des citoyens et des associations, par la valorisation de leurs actions et la montée en compétences des bénévoles ;
  • Développer l’entrepreneuriat social et inventer des entreprises sociales répondant aux besoins spécifiques des territoires ;
  • Soutenir et accompagner le développement d’entreprises sociales favorisant le recrutement de personnes éloignées de l’emploi (insertion, entreprises adaptées), notamment celles inscrites dans des domaines d’activité émergents : valorisation des déchets, circuits courts…
  • Identifier, modéliser, accompagner, dupliquer les pépites des territoires en créant une dynamique d’ESSaimeurs ;
  • Innover par des indicateurs sociaux, environnementaux, d’impact sociétal, notamment en s’appuyant sur des travaux universitaires ;
  • Accompagner les démarches de coopération notamment en soutenant les projets d’alliances des territoires, les PTCE, la dynamique de tiers lieux ;
  • Favoriser l’émergence de pôles territoriaux de l’ESS, en lien avec les territoires et la CRESS Grand Est, dans une gouvernance partagée.

Description de l’action :

  • Déployer des dispositifs de soutien notamment sous forme d’Appel à manifestation d’intérêt : AMI initiatives territoriales, AMI à destination des têtes de réseaux associatives, Grand Est emploi associatif, Grand Est bourses d’émergence SCOP/SCIC, AAP générateur de projets ESS, Grand Est soutien à l’investissement matériels des entreprises d’utilité sociale… ;
  • S’appuyer sur les ressources de partenaires notamment les propositions de l’UDES, l’accord-cadre IAE, les axes stratégiques de la CRESS Grand Est ;
  • Développer des outils d’accompagnement des entreprises et de l’écosystème ESS/VA : DLA départementaux et régionaux, plateformes de formation des bénévoles, contrats pluriannuels avec des opérateurs clés (CAE, réseaux des actives du Grand Est, ADIE…), Schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables… ;
  • Engager des chantiers en associant entreprises et partenaires sur des thèmes clés : l’accompagnement des activités émergeantes (économie circulaire, silver économie…), les finances alternatives, la culture coopérative…

La Région Grand Est a donc fait le choix d’une politique ESS et Vie Associative volontariste ayant pour objectif principal d’accompagner les associations et les structures de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire dans leur volonté de structuration et de professionnalisation, par l’intermédiaire d’aides directes (dispositifs avec subvention) et indirectes (convention de partenariat).

Les aides directes :

Instruction au fil de l’eau :

  • Grand Est Emploi Associatif soutient la création d’emploi de développement, d’encadrement ou de coordination en CDI et la pérennisation des contrats aidés en CDI.
  • Grand Est bourses émergences SCOP/SCIC Favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
    Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés et ainsi abonder le capital social de la SCOP / SCIC en devenir.
  • Grand Est soutien aux entreprises d’utilité sociale aide les structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’entrepreneuriat social, disposant d’agréments insertion (SIAE) et/ou entreprises adaptées (EA, ESAT) et dotées de l’agrément ESUS, quelques soient leurs statuts juridiques. La finalité étant de soutenir les investissements matériels de production tout en favorisant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
  • Grand Est soutien aux manifestations d’envergure de l’ESS pour l’organisation de manifestations de dimension régionale ou nationale sur le territoire du Grand-Est, destinées à un public de professionnels, permettant de promouvoir et de mieux faire connaitre le dynamisme économique de la région, de contribuer à la qualité, à l’attractivité et à l’accroissement de l’activité économique et sociale dans le Grand Est.
  • Grand Est Soutien aux Coopératives d’Activité et d’Emploi a pour objectifs :
    1) dans le cadre du fonctionnement des CAE d’assurer des missions de représentation du réseau dans les organes de gouvernance des opérateurs de la création d’entreprises, de sensibilisation à l’ESS et plus spécifiquement au statut coopératif et à « entreprendre autrement »,
    2) dans la mission d’hébergement juridique et d’accompagnement des entrepreneurs salariés de favoriser les formations, l’accompagnement personnalisé, le soutien aux fonctions supports – et des entrepreneurs-associés (sensibilisation et formation au sociétariat),
    3) dans la mise en place de projets de faire face aux enjeux du numérique, de mutualisation, de renforcer la dimension Grand Est des CAE et les échanges inter-régions.

Instruction sous forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ou d’Appel à Projets :

  • AMI initiatives territoriales a pour objectif d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices se développant sur les territoires, génératrices d’activités économiques non délocalisables. La sélection des projets se fait par audition des porteurs devant un jury d’experts.
  • AMI têtes de réseaux régionales associatives en démarche Grand Est permet de soutenir les têtes de réseaux régionales associatives qui engagent une démarche de structuration au niveau du Grand Est, dans une logique de changement d’échelle. Elle entend les accompagner dans l’émergence de nouveaux modèles d’animation ou de services, de nouvelles activités ou outils communs répondant aux besoins des associations locales qui interviennent en proximité avec les territoires et en finalité avec la population.
  • AMI vie associative et dialogue citoyen encourage les démarches des associations et des SCIC visant à faire vivre la démocratie grâce à l’implication des citoyens dans leur environnement, en en particulier par leur engagement dans les associations, comme bénévoles ou usagers. La Région entend soutenir et encourager les associations dans leur rôle citoyen, en tant que lieu d’apprentissage, de l’action collective, d’espace de dialogue et d’affirmation des valeurs de la République, de cohésion des territoires et de structuration d’une société plus fraternelle.
  • Appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à faire émerger sur le territoire des activités en réponse à des besoins non satisfaits, auxquels le secteur marchand seul n’arrive pas à répondre. Il s’agit de permettre la transformation des idées issues du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emploi grâce à la mobilisation d’expertises, d’expériences et de ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.

Les aides indirectes :

La Région via des conventions de partenariat soutient :

  • L’Union Régionale des Mouvements Associatifs Grand Est (URMAGE) notamment dans la mise en place d’une plateforme de montée en puissance des bénévoles associatifs.
  • A travers les DLA les structures employeuses de l’ESS qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois. La Région Grand Est conventionne ainsi dix DLA départementaux et un DLA régional (soit une subvention annuelle de 400 000 €) en partenariat avec l’Etat (DIRECCTE) et la Caisse des Dépôts et Consignations, sur l’ensemble du territoire Grand Est.
  • La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est avec 3 conventions : une à hauteur de 40 000 € pour la réalisation de son programme d’actions relatif aux clauses sociales d’insertion, une autre pluriannuelle qui couvre 2017, 2018 et 2019, enfin une convention d’application annuelle (300 000 €) pour son programme d’actions, en cohérence avec les missions légales et les objectifs partagés en région Grand Est.
  • L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Grand Est avec un accord cadre régional établit avec l’ensemble des réseaux et structures de l’IAE du Grand Est, la DIRECCTE et ses déclinaisons départementales, les 10 départements du Grand Est et Pôle Emploi, contenant trois axes principaux :
  • Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes,
  • Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion pour faciliter le retour à l’emploi,
  • Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités entre les différentes instances.
  • L’URSCOP avec une convention cadre couvrant les trois années 2018-2019-2020 pour un montant total maximum de 135 000 €.
  • Le réseau des Actives.
  • Les Facilitateurs de clauses sociales.

- Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • En soutenant l’entreprise Eurofence à Doulevant le Château (51) pour sa transformation en SCOP, la Région a ainsi accordé une bourse à 61 associés salariés, soit un total de 244 000 € dans le cadre de son dispositif Grand Est Bourses Emergence Scop.
  • Par ailleurs, sur l’année 2017, Grand Est Emploi Associatif a permis de financer 66,10 équivalents temps plein sur des postes structurants soit un montant total de 1 505 940 €.
  • Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » portées par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et l’Association Test (54), a été soutenu dans le cadre du dispositif AMI Initiatives Territoriales à hauteur de 50 000 € pour sa première année. Ce projet structure et organise l’expérimentation labellisée "Territoire zéro chômeur de longue durée", permettant la création d’activités nouvelles sur le territoire et la création d’emplois non délocalisables, favorisant la mise à l’emploi de chômeurs de longue durée issus du territoire de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois. _ Objectif visé 280 personnes recrutées en CDI sur 5 ans.
  • Dans le cadre de l’AMI Vie Associative Dialogue Citoyen, l’Association de gestion du Centre Socio Culturel du Pays de Thann (68) a bénéficié d’une aide de 9 846 € pour sa démarche de renforcement de sa mission de développement de liens intergénérationnels en incitant les associations à créer des projets intergénérationnels culturels. Les objectifs du projet sont d’encourager de nouvelles initiatives participatives et transversales qui rapprochent les générations et créent plus de solidarité entre elles, de mettre en valeur les actions qui existent déjà, de développer les liens entre les habitants par un éventail d’activités associant culture, solidarité et insertion et de créer une dynamique de réseau.

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