Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Région Grand Est

Dernière mise à jour : 22/03/2022

Panorama de l’ESS sur le territoire :

La Région Grand Est, consciente de l’enjeu que représente l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), à travers ses différentes composantes, pour un territoire tel que celui de la grande région (superficie de 57 433 km²) au travers 10 départements, 200 cantons et 5 196 communes développe une politique volontariste et engagée, en faveur des structures de l’ESS.

Quelques chiffres:

  • L’ESS rassemble en région Grand Est près de 17 000 établissements employeurs, plus de 200 000 salariés (77% portés par les associations, 3% par les mutuelles, 16% par les coopératives, 4% par les fondations). Avec 11,4% d’emplois salariés dans l’ESS, le Grand Est enregistre un poids supérieur à la moyenne nationale (10,5%).
  • Les 200 000 salariés dans l’économie sociale génèrent une masse salariale de plus de 3,2 milliards pour les associations et près de 1,1 milliard pour les coopératives. Et plus particulièrement dans le champ associatif :
    • Entre 90 000 et 105 000 associations en activité,
    • 4 000 associations nouvelles créées chaque année,
    • 950 000 à 1 000 000 de bénévoles dont 380 000 à 420 000 en activité régulière.

La Région Grand Est s’engage en direction des acteurs de l’ESS, parce qu’elle reconnaît leur rôle fondamental de maillage et de structuration du territoire, de services rendus aux citoyens mais aussi et surtout parce que l’ESS est une source d’attractivité des territoires et de développement d’emplois non délocalisables. La Région a engagé un travail de concertation avec les acteurs de l’écosystème régional de l’ESS et réfléchit avec eux aux enjeux de ce champ économique représentant 11,4 % de l’emploi privé.

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS

Le pôle Economie Sociale et Solidaire est rattaché au Service Compétitivité des Territoires au sein de la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance. Ce pôle, représenté par une équipe de 8 personnes, porte 5 dispositifs et 7 partenariats avec des têtes de réseaux du champ de l’ESS.

Le budget ESS 2022 s’élève à 6,8 M€ réparti à 5,3 M€ en fonctionnement et 1,5 M€ en investissement.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation) est un « outil » découlant de la loi NOTRE qui a attribué aux Régions la compétence en matière de développement économique. Le SRDEII, après une très large concertation, est devenu, au-delà de l’obligation légale, la feuille de route stratégique 2017-2021 du Grand Est sous l’intitulé « Be Est ».

Les orientations du SRDEII

Créer, innover, expérimenter dans l’ensemble des territoires du Grand Est pour ancrer et diversifier l’activité économique, en prenant appui sur les dynamiques métropolitaines et d’agglomération. Dans ce cadre, la Région Grand Est a décidé de faire de l’économie sociale et solidaire un des piliers de développement des territoires, expérimenter et déployer des modèles économiques collaboratifs.

Contexte d’intervention

Faire de la région Grand Est, une région pionnière de l’ESS. La Région Grand Est anime et facilite la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. L’ambition régionale s’appuie sur 3 piliers :

  • Accompagner les associations dans leurs transitions (territoriale, citoyenne, économique, numérique) ;
  • Encourager les initiatives collaboratives dans les territoires ;
  • Développer l’esprit d’entreprendre et faire croitre les entreprises sociales.

La Région Grand Est a donc fait le choix d’une politique ESS volontariste ayant pour objectif principal d’accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire dans leur volonté de structuration, de professionnalisation, de développement de projets par l’intermédiaire d’aides directes (dispositifs avec subvention) et indirectes (conventions de partenariat).

Les aides directes :

  • Grand Est Emploi ESS soutient la création d’emploi de développement, d’encadrement ou de coordination en CDI dans les structures de l’ESS.
  • Grand Est bourses émergences SCOP/SCIC favorise l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés et ainsi abonder le capital social de la SCOP / SCIC en devenir.
  • Soutien aux structures d’utilité sociale aide les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, les Entreprises Adaptées, les ESAT et les associations caritatives oeuvrant dans l’aide alimentaire et/ou vestimentaire sur leurs projets d’investissements matériels. La finalité étant de soutenir les investissements matériels de production tout en favorisant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail des salariés.
  • Grand Est initiatives territoriales a pour objectif d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices se développant sur les territoires, génératrices d’activités économiques non délocalisables et répondant à des besoins nouveaux ou non couverts.
  • Appel à projets « Fabriques à projets d’utilité sociale » destiné à faire émerger sur le territoire des activités en réponse à des besoins non satisfaits, auxquels le secteur marchand seul n’arrive pas à répondre. Il s’agit de permettre la transformation des idées issues du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emploi grâce à la mobilisation d’expertises, d’expériences et de ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.

Les aides indirectes :

La Région, via des conventions de partenariat, soutient :

  • Au travers des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), les structures employeuses de l’ESS qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois. La Région Grand Est conventionne ainsi dix DLA départementaux et un DLA régional en partenariat avec l’Etat (DREETS) et la Banque des Territoires (Groupe CDC), sur l’ensemble du territoire Grand Est.
  • La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Grand Est, avec laquelle elle partage l’ambition de mieux faire connaître du grand public l’ESS, ses valeurs, ses offres de services, sa capacité de résilience sur les territoires,
  • L’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) en tant que syndicat d’employeurs multi-professionnel de l’économie sociale et solidaire représentatif sur l'emploi, la formation professionnelle et le dialogue social,
  • Initiatives Durables au titre de son engagement pour un développement responsable des entreprises, des territoires et la montée en compétence des acteurs de l’ESS dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
  • Le réseau de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) à travers la coordination d’IAE Grand Est et de ses plateformes techniques en soutien à la création de nouvelles activités et au développement de l’insertion,
  • Le réseau France Active Grand Est et ses associations territoriales en tant qu’acteur reconnu de l’accompagnement et du financement de l’Economie Sociale et Solidaire,
  • L’Union Régionales des SCOP de l’Est (URSCOP) en tant que tête de réseau du champ coopératif et opérateur dans l’accompagnement à la création et au développement des SCOP/SCIC sur le territoire – création, reprise d’entreprise, passage d’une association à une SCIC.

La Région, dans sa dimension ESS, s’inscrit aussi dans des dynamiques de territoire :

La Région Grand Est a fait le choix d’animer et de faciliter la coopération entre les acteurs et les territoires pour favoriser une économie sociale et solidaire. C’est pourquoi elle a initié en 2018, aux côtés de l’Etat et en partenariat avec la CRESS Grand Est, la mise en place de la Gouvernance Unie de l'ESS en Grand Est qui a permis, lors de son lancement, en réunissant de nombreux acteurs (institutionnels, réseaux, acteurs de territoire…), de montrer la nécessité de co-construire la politique publique et de relever collectivement des défis tels que l’impact social, le maillage territorial, l’acculturation des acteurs...

Cette instance de gouvernance unie de l’ESS, dans sa configuration socle, associe l’Etat (SGARE et DREETS), la CDC Banque des Territoires, la CRESS et la Région. Ces 5 entités se réunissent régulièrement afin d’aborder les sujets globaux de l’ESS.

Cette gouvernance unie inscrit son action dans l’organisation :

  • d’une conférence régionale de l’ESS (rassemblement de l’Ecosystème ESS GE) pour valoriser des initiatives inspirantes et co-construire une séquence sur les enjeux de l’ESS
  • de comités techniques (Pilotage technique) pour faire remonter des travaux et démarches aux élus et décisionnaires
  • d’un copil gouvernance unie (Pilotage politique composé des élus, directions et têtes de réseaux) pour valider les travaux et décider des orientations stratégiques de l’ESS
  • de conférences territoriales (rassemblement de l’Ecosystème territorial) pour mettre en lumière des projets ou dynamiques territoriales, échanger sur les enjeux du territoire (itinérance sur les territoires du GE)

Dans le cadre de cette gouvernance unie,

1/Plusieurs démarches ont été initiées :

  • Robust’ESS, une démarche en réponse à la crise Covid qui a permis de référencer 75 mesures d’appui aux structures de l’ESS, recenser 24 initiatives inspirantes mises en œuvre par les structures de l’ESS et de repérer des thématiques porteuses d’avenir pour l’ESS : les circuits courts alimentaires, la mobilité, le textile et l’inclusion numérique ; les deux dernières ayant été déterminées comme prioritaires

La démarche Robust’ESS a poursuivi son action dans deux domaines, notamment au titre du ré-emploi : la coopération textile (au titre de l’impact de la loi AGEC, relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, sur la filière et ses réseaux de commercialisation) et l’inclusion numérique. Sur ce dernier point, l’action « Numérique Eco-Solidaire », qui vise à faciliter une deuxième vie à du matériel informatique inutilisé au profit des publics en situation de précarité sociale et numérique, s’est traduite par la cession d’ordinateurs portables et matériels informatiques déclassés de la collectivité au bénéfice d’Emmaüs Connect. Ce dernier, avec l’appui de son réseau de reconditionneurs (Envie et Humanis), a par la suite revendu à tarif solidaire et modique les équipements remis en état (58 premiers ordinateurs reconditionnés, soit plus de 80% des équipements cédés) à des réseaux territoriaux chargés d’accompagner et former les utilisateurs à l’usage de l’outil (réseau école de la deuxième chance notamment).

Une étude statistique a été menée en fin d’année 2021 avec le concours de l’ADEME en vue de recenser les gisements d’ordinateurs disponibles à des fins de réemploi, auprès des collectivités et des entreprises du Grand Est, et les croiser avec les capacités de ré-emploi des acteurs spécialisés sur les territoires, dans l’objectif d’intensifier encore cette démarche en 2022 autour d’Emmaüs Connect dans le cadre de sa plateforme de collecte et réemploi d’appareils numériques dans le Grand Est.

 

  • Le Club ESS & Collectivités. Ce Club a été lancé en Grand Est par le RTES (Réseau des collectivités Territoriales de l’ESS) en novembre 2021 dans l’objectif de devenir un espace de partage d’expérience et d’échanges entre les acteurs de l'ESS et les élus et agents des collectivités, afin de développer des actions communes visant à développer l’ESS dans les territoires. Une 1ère réunion du club ESS & Collectivités sur les Mobilités, le 29 mars 2022.

 

 

2/Plusieurs évènements ont été organisés :

  • Une conférence régionale de l’ESS, le 14 octobre 2021, à Tomblaine sur : « Comment l’ESS participe à la dynamique territoriale » autour de témoignages et d’échanges en lien avec les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les Pôles territoriaux de l’ESS en Grand Est. Prochaine conférence régionale de l’ESS prévue en évènement de clôture du Mois de l’ESS en Grand Est.
  • Entre février 2019 et mai 2021, 6 GUEST (actuelles conférences territoriales) ont été organisées sur les territoires de Strasbourg, Charleville-Mézières, Forbach, Nancy, Troyes, Mulhouse et 2 en format webinaire sur Reims et Briey. Ces rencontres ont porté sur l’Europe, l’innovation sociale, le transfrontalier, le financement participatif, le décloisonnement des territoires, le maillage et l’utilité sociale, les dynamiques locales et les démarches de démocratie participative, les formations ESS, les clauses environnementales, les pôles CREA… Prochaine conférence territoriale prévue sur l’agglomération d’Epinal en mai ou juin 2022.

D’autres démarches sont en cours au sein du pôle ESS :

  • la Démarche ITIS (Initiatives Territoriales Innovation Sociale)

Impulsée par la Région Grand Est et co-animée avec la CRESS Grand Est, la démarche ITIS vise à rassembler une communauté d’acteurs de l’Innovation Sociale en Grand Est.

C’est en octobre 2020 qu’une quarantaine d’acteurs de l’accompagnement et porteurs de projets se sont retrouvés lors du premier séminaire ITIS à Benoite-Vaux (55). Conférences, ateliers, témoignages ont permis d’aller vers une vision commune de l’Innovation Sociale en Grand Est et déterminer les actions à mener.

Cette communauté rassemble tous types d’acteurs : collectivités, porteurs de projets, accompagnateurs, réseaux, institutions… qui permettent de faire émerger des solutions nouvelles à des besoins sociaux.

La communauté ITIS a pour objectif de :

  • Se rencontrer et se connaitre,
  • Mettre en réseau les porteurs d’initiatives et créer des synergies,
  • Valoriser les actions en Région en faveur de l’Innovation Sociale,
  • Favoriser l’essaimage des initiatives innovantes,
  • Capitaliser sur les conditions de réussites des projets,
  • Diffuser les bonnes pratiques,
  • Faire connaitre les actions menées sur les territoires,
  • Monter en compétences sur la thématique de l’Innovation Sociale.

La CRESS Grand Est s’engage au côté de la Région Grand Est pour atteindre ces objectifs.

Les travaux de la communauté ITIS :

  • 7 et 8 octobre 2020 : 1er séminaire ITIS et 2ème rencontre des Initiatives Territoriales à Benoîte-Vaux (55)
  • 16 avril 2021 : webinaire ITIS : Economie Informelle – Fabriques à Projets d’Utilité Sociale – ateliers construction de la Communauté ITIS
  • 17 juin 2021 : Comité d’Experts de l’Innovation Sociale : 4 porteurs bénéficiant d’une ingénierie de soutien
  • 9 novembre 2021 : Table ronde Solidarités Territoriales et pitchs RSE, à Châlons-en-Champagne en partenariat avec Initiatives Durables dans le cadre du Forum du Développement Durable.
  • En 2022 : un séminaire ITIS

Année d'adhésion au RTES: 2016