Élections présidentielles

Région Lorraine

par Scop La Peniche pour le RTES - le 8 août 2014
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Fiche en cours de rédaction

- Nom de la collectivité : Conseil Régional Lorraine

- Adresse : place Gabriel Hocquard
- Code postal : 57 036 – BP 81 004
- Ville : METZ

- Site internet : www.lorraine.eu et www.entreprenezenlorraine.fr

Technicien :
- Nom et prénom : Aurélie MARAND
- Service : ESS – Pôle entreprises
- Fonction : Responsable du service ESS
- Mail : aurelie.marand [at] lorraine.eu
- Téléphone : 03 87 33 64 00

La collectivité :
- Nombre d’habitants sur le territoire : 2,3 millions d’habitants

- Budget 2014 consacré à l’ESS : 1,4 M€

- Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Aides directes :

  • Dispositif d’intervention « capital scop » : subvention versée en amont de la création de la SCOP (société coopérative de production) à tout salarié-associé, plafonnée à 4 000 € par associé et dans la limite de l’investissement de chacun au capital de la future société. La subvention ne peut en aucun cas être supérieure à l’investissement individuel de l’associé. L’aide contribue à consolider le capital initial de l’entreprise en devenir.
  • Soutien aux entreprises de l’ESS (définition inclusive de la loi cadre ESS) :
    - Aide à l’investissement : subvention, plafonnée à 30% maximum du total des devis éligibles des investissements matériels. La structure doit s’autofinancer par la facturation de ses produits/services à hauteur de 30% au moins, et pratiquer les tarifs du marché, les investissements doivent s’inscrire dans la stratégie de développement, les investissements doivent à termes permettre de pérenniser/créer des emplois, de servir le développement économique de l’entreprise sur son territoire.
    - Soutien à la création d’emploi en CDI : subvention accordée à l’entreprise à hauteur de 4 000 €/emploi créé en CDI ETP
    - Aide aux projets innovants/spécifiques : subvention, plafonnée à 25% maximum du total des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € d’aide régionale par projet/an. Ce soutien vise à accompagner l’émergence de projets innovants par exemple sous forme de Pôle territorial de coopération économique, de Coopérative d’activité et d’emploi, dans le domaine de l’économie collaborative, structurant pour la filière Économie sociale et solidaire. Les dépenses éligibles prises en comptes : salaires chargés pour le temps consacré au développement du projet ; matériel technique lié au poste (informatique) ; prestations d’ingénierie et appel à des experts sur des points clés du projet ; frais d’édition et de conception graphique, pour valoriser et faire connaître le projet.

Aides indirectes :

  • Conventions d’objectifs : conventions annuelles régulières avec l’Union régionale des Scop de l’Est et l’Union régionale des entreprises d’insertion, pour l’accompagnement de porteurs de projets et le développement d’entreprises
  • Soutien aux projets relevant de l’accompagnement ou de la sensibilisation : notamment financement des actions expérimentales de la filière ESS

Démarche filière ESS : Instauration de 12 filières économiques prioritaires en 2011, dont l’ESS. Démarche en mode projet, 32 actions constituent le plan d’actions 2014-2016. Co-construction et co-pilotage avec collectivités, services de l’Etat, Université, têtes de réseaux et acteurs de l’ESS. Groupes de travail dédiés notamment Innovation sociale et Jeun’ESS, expérimentations.

Pacte lorraine 2014-2016 : Signature Etat-Région d’un pacte de co-financement en septembre 2013, pour la période 2014-2016. 3 volets, une fiche dédiée au soutien des actions innovantes dans l’ESS (fiche 14). Co-instruction Etat-Région de projets structurants de l’ESS générateurs d’emplois (2 pilotes techniques Etat et Région).

- Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Bilan d’activité 2013 (service ESS)
Chiffres clés 2013 :

  • 44 entreprises de l’ESS ont bénéficié d’une aide financière directe
  • 104 porteurs de projets et/ou entreprises sociales accompagnés par les réseaux sous conventions d’objectifs
  • 1000 emplois dans l’ESS créés/pérennisés avec l’aide de la Région

Indicateurs 2013 :

  • 7 nouvelles SCOP, créant 32 emplois – 58 900 €
  • 11 entreprises aidées sur de l’investissement matériel, pérennisant 239 emplois – 72 087 €
  • AAP entreprise durable : 19 entreprises aidées, permettant la création/pérennisation de 422 emplois – 254 358 €
  • AAP entreprise socialement innovante : 14 entreprises aidées, permettant la création/pérennisation de 287 emplois – 220 792 €

Soutiens 2014 remarquables :

  • Portail achats responsables en Lorraine : portage CRESSL, co-financement régional 100 K€ pour la période 2013-2014. Lancement en avril 2014, par le Président du Conseil régional, 140 participants, 160 entreprises inscrites à M+3.
  • Forum innovation sociale en Lorraine : travail du GT innovation sociale de la filière ESS, co-pilotage Université de Lorraine (labo 2L2S) et CRL (service ESS). Organisation en avril, 120 participants. Mise en ligne d’un blog dédié à l’innovation sociale en Lorraine.
  • Soutien au PTCE e2i de Florange : co-financement régional (25 K€ en 2014). PTCE retenu à l’AAP national. Orienté écologie industrielle, pilotage en N1 par l’entreprise d’insertion Valo. Implication du CRL dans les différents copil techniques et politiques.
  • Soutien au projet SAILOR (Santé, Autonomie et Innovation en Lorraine) : porté par l’URIOPSS Lorraine en partenariat avec l’Université de Lorraine et la Fondation universitaire NIT. Outil prospectif, offrant une vision à 10 ans des besoins des personnes et solutions à mettre en œuvre pour garantir l’autonomie de chacun et le bien vieillir ensemble, outil transversal alimenté par les acteurs de terrains, selon leur expertise. Crée des passerelles entre acteurs de l’ESS et de l’économie « conventionnelle ». Soutien régional 2014 : 50 K€, dont 25 K€ au titre sur service santé et 25 K€ au titre du service ESS.

Synthèse de l’étude sur les coûts-bénéfices dans l’insertion par l’activité économique

Retrouvez les articles de cette collectivité :
- Présentation du réseau lorrain des facilitateurs lors de la journée de formation du 25 novembre 2014
- Entrée dans le réseau
- Assises de la solidarité
- Journée LOR’jeunes
- Les 10 ans du RTES
- Appels à projets
- Journées d’échanges et de réflexions en Lorraine
- Appel à projet Cap’ Vert
- "Qu’ess" que l’ESS ?", vidéo

Portfolio

Exemples de soutien en Lorraine

Documents joints

  • Synthèse de l’étude coûts-bénéfices dans l’IAE (PDF - 848 ko)

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