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Remise du rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative au Premier Ministre

par Martin Besnier - le 11 mars 2016
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Ce 8 février 2016, le député Pascal Terrasse a remis à Manuel Valls son rapport sur le développement de l’économie collaborative. Ce rapport avance 19 propositions visant à encadrer et développer l’économie collaborative.

Afin de développer la confiance des consommateurs et l’équité vis-à-vis de l’économie traditionnelle, le rapport avance qu’il faut renforcer la transparence sur les plateformes :
- en fiabilisant les conditions de référencement des offres,
- en fiabilisant les avis en ligne en imposant aux plateformes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités,
- en créant un « espace de notation » des plateformes,
- en offrant au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut.

De plus, en vue d’améliorer la protection sociale et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes d’économie collaborative, Pascal Terrasse propose :
- de poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés,
- de mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits,
- de prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE),
- de définir clairement les conditions de rupture des relations avec les prestataires,
- de développer des sécurités annexes pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit et améliorer la couverture sociale des utilisateurs,
- d’organiser des actions de formation pour les prestataires.

En outre, afin de garantir une juste contribution des plateformes aux charges publiques et pour clarifier les obligations fiscales et sociales des particuliers et celles des professionnels, le rapport suggère :
- de clarifier la doctrine de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle,
- de répondre aux difficultés de recrutement de professionnels du numérique dans le secteur de l’économie collaborative,
- de s’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales.

Enfin, le rapport du député énonce cinq propositions visant à créer les conditions d’un développement durable de l’économie collaborative en France, avec :
- la simplification de la démarche entrepreneuriale en permettant aux plateformes d’agir comme tiers de confiance,
- la prise en compte du développement de l’économie collaborative dans le cadre des politiques d’inclusion numérique,
- la création d’un observatoire de l’économie collaborative,
- le développement du travail à domicile et sécuriser les droits et devoirs des télétravailleurs,
- la promotion des territoires collaboratifs expérimentaux. Ainsi : "les pouvoirs publics pourraient soutenir, en lien étroit avec les collectivités territoriales dans le cadre d’appels à projets, des expérimentations innovantes d’économie collaborative sur les territoires. Ces projets pourraient permettre de renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, de favoriser l’émergence de nouvelles plateformes, d’investir dans des espaces de co-working".


Retrouvez la synthèse du rapport Terrasse sur le site gouvernement.fr.

Téléchargez l’intégralité du rapport Terrasse.

Retrouvez la tribune de Hugues Sibille "L’économie collaborative accroît les inégalités patrimoniales"

Téléchargez la contribution de Cyril Kretzschmar "Economie du partage ou partage de l’économie".

Documents joints

  • Rapport Terrasse - économie collaborative (PDF - 4.3 Mo)
  • Economie du partage ou partage de l’économie (Word - 20.5 ko)

    Cyril Kretzschmar

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