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Retour et fiches initiatives du séminaire RTES/Terre de Liens "maitrise foncière partagée" du 2 décembre à Lyon

par Martin Besnier - le 12 décembre 2016
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Plus d’une cinquantaine de personnes ont participé le 2 décembre à la journée de séminaire organisée par le RTES en partenariat avec Terre de Liens et la ville de Lyon et consacrée à la thématique « Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée ».

Accueilli à l’Hôtel de Ville de Lyon, ce séminaire a permis de se pencher sur les enjeux et le rôle possible des collectivités locales en matière de maitrise foncière, en milieu rural et urbain, pour l’appui au développement d’activités d’Economie Sociale et Solidaire dans 3 domaines : l’habitat, l’immobilier d’activités et l’agriculture.

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Dounia Besson - ouverture des travaux

Suite à l’accueil par David Kimelfeld, 1er vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’économie, les travaux ont été ouverts par Dounia Besson, adjointe au Maire de Lyon chargée de l’ESS et vice-présidente du RTES, et Claude Kirchhoff, membre du bureau de Terre de Liens.

Nicolas Persyn, docteur en géographie et aménagement et membre de Synapses (structure d’interface acteurs / chercheurs), et Tanguy Martin, médiateur foncier de Terre de Liens,ont croisé leur regard sur les approches urbaines et agricoles. Ces deux intervenants ont insisté sur le caractère politique de la question du foncier, notamment en faisant leur cette citation d’EdgarPisani, qui dans son ouvrage "utopie foncière" signalait : "j’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit, parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la fois notre civilisation et notre système de pouvoir, façonnent nos comportements."

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Table-ronde

Une table-ronde consacrée au "rôle et posture des collectivités pour un aménagement concerté" a réuni Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, Bruno Charles, vice-président de la Métropole de Lyon, délégué Développement durable Biodiversité Trame verte - Politique agricole, Pete Kirkham, co-président d’Habicoop fédération française des coopératives d’habitants, Gérard Leras, ancien vice-président foncier Région Rhône Alpes et Agnès Thouvenot, adjointe au maire de Villeurbanne en charge de l’ESS, sous l’animation de Gael Louesdon, de Terre de Liens. Parmi les points de consensus : l’importance de la co-construction avec les acteurs, le fait que les élus ne sont pas seuls détenteurs de l’intérêt général ; l’importance de la question foncière pour la souveraineté alimentaire.

En fin de matinée, le Label "Territoire de Commerce Équitable" et prix du jury "sensibilisation des entreprises" ont été remis à la Ville de Lyon (voir notre article dédié).

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Atelier 1
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Atelier 2

L’après-midi deux ateliers ont eu lieu. Le premier traitait des modalités d’acquisitions (ingénierie juridique et financière, mobilisation conjointe de finance solidaire et de concours financier des collectivités territoriales...) et était animé par Jean-Philippe Rouchon, avec les interventions d’Erik Bulckaert, directeur territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations, Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante de la société foncière solidaire Etic, François Taconet, directeur général de la SCIC Habitats solidaires, Jean-Marc Giraud, vice-président à l’Economie agricole et aux circuits courts et Alexandra Daval, responsable du Pôle Développement Economique de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER).

Le second atelier portait sur les enjeux et animation de ces nouveaux communs (modalités de gestion locative et patrimoniale , modèle économique et gouvernance, mobilisation des différentes parties prenantes dans le temps...) et était animé par Damien Roumet, avec notamment les interventions de Raphaël Boutin, chargé d’instruction et de suivi des acquisitions pour la Fondation Terre de Liens et Emmanuelle Jouas, coordinatrice de Locaux Motiv, un tiers-lieu ESS à Lyon.

Patricia Andriot en restituant les ateliers a souligné la richesse de la journée, qui témoigne de l’importance de repolitiser le foncier. 3 questions en particulier ont été abordées tout au long de la journée :
- la question des outils existants, nombreux, même s’ils ne sont pas une finalité et que quelques trous dans la raquette doivent être identifiés,
- la question des citoyens et l’importance de la participation citoyenne,
- la question du financement du foncier. A noter également que 2 approches ont été peu formalisées, mais étaient présentes :
- l’affect, jamais très loin quand on parle de foncier bâti ou non,
- la formation et l’accompagnement nécessaire.

La clôture par Dounia Besson et Claude Kirchhoff a souligné que cette journée de séminaire marquait le début d’une collaboration à approfondir entre le RTES et Terre de Liens.


Retrouvez les fiches infos des initiatives présentées lors de ce séminaire :
- ETIC Foncièrement Responsable
- Terre de Liens
- Le projet d’installation de la ferme de Rochefort porté par la CoPLER
- Habicoop
- Locaux Motiv’

Téléchargez l’étude de Terre de Liens « Agir sur le foncier agricole – un rôle essentiel pour les collectivité locales ».

Retrouvez notre dernière lettre papier sur "le rôle des collectivités territoriales dans le développement des circuits alimentaires de proximité" qui revient notamment sur la question du foncier.

Documents joints

  • Synapses (PDF - 1.2 Mo)
  • Fiche ETIC (PDF - 176.5 ko)
  • Fiche Terre de Liens (PDF - 337.1 ko)
  • Fiche CoPLER (PDF - 212.9 ko)
  • Fiche Habicoop (PDF - 212.3 ko)
  • Fiche Locaux Motiv’ (PDF - 278.4 ko)

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