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Retour sur la conférence en ligne - Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens - RTES - Energie Partagée -15 novembre

par Chloé Sécher - le 26 novembre 2018
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Energie Partagée et le RTES organisaient le 15 novembre dernier, un webinaire sur "Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens". Occasion de se pencher sur les différents leviers des collectivités locales pour accompagner les projets d’énergie renouvelable citoyens.

Boucle énergétique locale, épargne locale, démocratie participative… A la croisée d’enjeux sociaux, environnementaux et de développement économique local, les projets d’énergie renouvelable citoyens supposent un dialogue et une gouvernance partagée entre les citoyens, les collectivités et les acteurs du territoire et prennent régulièrement la forme de SCIC ou de SAS à fonctionnement coopératif.

Actuellement on compte 300 sociétés de projets à fonctionnement coopératif en France dont une centaine qui produisent d’ores et déjà de l’énergie.

Quels rôles et quelle place pour les collectivités territoriales dans le développement de projets locaux d’énergie renouvelable ?

Justine Peullemeulle, responsable du pôle animation d’Energie Partagée, après avoir présenté les spécificités des projets d’énergie renouvelable citoyens, a présenté les principales questions à se poser et les différents modes d’intervention qui s’offrent aux collectivités :
- Un rôle de facilitateur : • Mise en relation des acteurs • Recueil et mise à disposition de données territorialisées • Mise à disposition de foncier communal, acquisition de foncier • Modification du PLU • Soutien à l’obtention des autorisations administratives -
- Un rôle de contributeur : • Soutien à l’organisation de la concertation • Mise en place d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets • Octroi de subventions ou d’avances remboursables pour la phase d’amorçage des projets -
- Un rôle d’investisseur : • Participation financière au projet via une SEM ou une SCIC ou directement dans la SAS [1].

Robert Rochaud, élu de 1995 à 2014 à la mairie de Poitiers et actuellement impliqué dans un projet d’énergie renouvelable citoyen monté en SCIC, a présenté Poitou Énergies Citoyennes, les raisons de son engagement et le choix de la SCIC pour porter le projet Poitou Énergies Citoyennes.

Ressources

- Le support de Justine Peullemeulle d’Énergie Partagée
- Le Guide d’Energie Partagée : Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable
- Le point de RepèrESS sur les SCIC et les collectivités
- La fiche Déniché pour vous – SCIC Plaine Sud Énergies
- La fiche Déniché pour vous – Ville de Lorient/Collectif OnCIMè
- La fiche Déniché pour vous – la Ville de Lille/Enercoop

Énergie Partagée, agréée ESUS, est un mouvement de ré appropriation de l’énergie par les territoires, qui accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie renouvelable.

Notes

[1] L’article 109 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit en effet la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au capital des sociétés commerciales par actions qui produisent des énergies renouvelables.

Documents joints

  • GuideEnergiePartagee (PDF - 2.9 Mo)
  • Document (PDF - 12.6 Mo)

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