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Retour sur la rencontre ESS & Départements, 7 juillet 2016

par alfederici - le 29 juillet 2016
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Une quarantaine de personnes ont participé à la journée d’échanges sur les actions possibles des départements en matière d’ESS, journée organisée par le CNCRESS et le RTES. Au travers de la présentation de plusieurs exemples de politiques départementales et des regards de Michel Abhervé et de CRESS, la rencontre a mis en évidence les nombreuses possibilités d’investissement des départements en matière d’ESS, en dépit de quelques questions qui restent posées. Le CNCRESS et le RTES poursuivront leurs actions sur la place des départements pour favoriser partage d’expériences et actions de sensibilisation.

Avant la réalisation à la rentrée d’une synthèse complète de cette journée introduite par Jean-Michel Bondu, vice-président du CNCRESS et Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, quelques éléments peuvent être notés :

Gérald Courtadon, vice-président du département du Puy de Dôme en charge de l’habitat et du cadre de vie, et Justine Benin, présidente de la Commission ESS du département de Guadeloupe, ont témoigné de l’apport possible de l’ESS aux différentes politiques du département, que ce soit en terme d’insertion, de création d’emplois et d’activités, d’habitat... mais aussi pour aider la collectivité à travailler autrement.
Michel Abhervé a souligné que le soutien à l’ESS place les collectivités, et en particulier les départements, dans une logique d’intervention un peu différente de leur logique habituelle : dans le cadre de l’ESS, il ne s’agit pas de faire en direct, mais de soutenir des acteurs qui font.

Sidonie Cadoret, pour la Seine St Denis, et Derick Leclercq, pour le Pas-de-Calais, ont présenté les axes d’intervention et les perspectives des politiques ESS menées depuis plusieurs années par ces départements. Commande publique, soutien aux PTCE et aux démarches de coopération, appels à projet ou soutien à plate-forme de financement, promotion et valorisation des acteurs de l’ESS (plaquette de fierté dans le Pas-de-Calais, positionnement des acteurs de l’ESS dans le cadre par exemple des 8 chartes RSE signées dans le 93,..), les modalités sont nombreuses. La démarche transversale a été soulignée, en s’appuyant sur le "filtre polarisant" de l’ESS (par exemple dans les liens avec la Chambre des Métiers ou à l’interne pour permettre aux crèches associatives de bénéficier du soutien de la direction Petite Enfance). La loi NOTRe a eu peu de conséquences en matière d’organisation interne : pour la Seine-Saint-Denis, elle a conduit à fusionner les 2 précédentes directions, développement économique et action sociale, en une seule direction. Dans le Pas-de-Calais, la mission ESS reste transversale, et est directement rattachée au Secrétariat général des Services (ESS n’est pas un service, mais une mission d’appui aux services).

Retrouvez la présentation de la Seine-Saint-Denis (ici) et du Pas-de-Calais (présentation générale (ici) et diaporama (ici)) .

Citant Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, "les départements ont gardé 95% de leurs compétences", Michel Abhervé a indiqué que l’ESS était à cheval sur ces 5%. Le rôle du département en matière de solidarités territoriales, le maintien de compétences partagées (sport, culture, éducation populaire, tourisme, langue régionale), légitiment l’intervention des départements en matière d’ESS. Le principal risque pesant sur le soutien à l’ESS des départements n’est pas d’ordre juridique, mais plutôt de l’ordre de l’autocensure, pour des raisons à la fois budgétaires et politiques.

Trois ateliers l’après-midi ont permis de partager expériences et pistes d’actions autour de 3 thématiques : les financements, l’insertion par l’activité économique et les services à la personne, et la coopération.


En attendant de retrouver un compte-rendu plus complet de la rencontre à la rentrée, nous invitons les départements, en particulier ceux qui n’ont pu participer à la rencontre, à compléter le questionnaire joint. Il permettra au RTES et au CNCRESS une analyse des modalités actuelles d’intervention des départements en matière de soutien à l’ESS, et d’approfondir ainsi les éléments collectés par le RTES en 2015 auprès d’une dizaine de départements.

Documents joints

  • Diaporama Seine-Saint-Denis (PDF - 501.2 ko)
  • Présentation générale Pas-de-Calais (Word - 2.3 Mo)
  • Diaporama Pas-de-Calais (Powerpoint - 6.8 Mo)
  • Questionnaire (Word - 337.8 ko)

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