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Retour sur la rencontre du GECES du 14 octobre

par Martin Besnier - le 10 novembre 2016
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Le GECES, le groupe d’experts européens d’économie sociale, s’est réuni une dernière fois le 14 octobre avant la remise officielle de son rapport, et après l’envoi d’un courrier à la Commission européenne. Patricia Andriot était présente pour le RTES. Le rapport du GECES sera remis lors de la prochaine Conférence sur l’économie sociale et les entreprises sociales le 30 novembre et 1er décembre prochain à Bratislava, sous la présidence slovaque du Conseil de l’UE.

L’ensemble des intervenants sont revenus sur le rapport qui a été adopté à l’unanimité et qui sera prochainement présenté à la Commission européenne, en soulignant sa qualité mais en s’interrogeant sur les suites de ce rapport et sa mise en oeuvre concrète.

Le rapport fait l’objet d’un "summary executive" (à télécharger, en anglais uniquement pour l’instant qui reprend l’essentiel du rapport et fait 13 propositions issus des 4 groupes :

Axe 1 : accroitre la lisibilité et la visibilité de l’économie sociale :
- Créer les outils (données, plateformes, vocabulaire) d’une meilleure visibilité de l’ES
- Favoriser une meilleure coordination des acteurs et une affirmation plus forte de la reconnaissance de l’ESS
- Mettre en cohérence des politiques publiques et favoriser la prise en compte de l’ESS.

Axe 2 : améliorer l’accès aux financements pour l’ES :
- Communiquer et donner des outils qui favorisent la connaissance et l’accès aux fonds
- Favoriser l’investissement et attirer les investisseurs dans l’ES (créer les outils pour)
- Mobiliser les fonds européens de manière plus importante pour l’ESS.

Axe 3 : améliorer le cadre juridique :
- Adapter le cadre juridique pour favoriser
- Mobiliser et favoriser les projets de coopération pour développer l’ESS
- Mobiliser la commande publique
- Prendre en compte les impacts sur les aides d’Etat.

Axe 4 : Installer les acteurs de l’ES comme des acteurs clefs du développement et de la croissance mondiale :
- Prendre en compte l’ESS dans le prochain cycle de négociation internationale
- Inscrire l’ESS dans l’agenda international
- Mobiliser l’ESS pour renforcer les politiques de développement.

Patricia Andriot est intervenue au nom du RTES, en se félicitant du résultat du rapport, de la démarche interactive mise en œuvre pour y aboutir et que la demande de traduction ait été entendue.

Elle a insisté sur la déclinaison nécessaire pour les collectivités locales notamment de la 2ème recommandation "Favoriser une meilleure coordination des acteurs et une affirmation plus forte de la reconnaissance de l’ESS" et elle a rappelé l’importance de la 3ème recommandation "Mettre en cohérence les politiques publiques et prendre en compte l’ESS" tout en indiquant qu’il faut élargir cette recommandation aux politiques internationales, en citant également l’impact potentiel du traité CETA. Patricia Andriot a enfin indiqué l’importance de mettre en œuvre ce rapport et de ne pas s’en contenter.

Documents joints

  • Summary executive GECES (PDF - 511.9 ko)

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