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Retour sur la réunion du GECES du 14 avril

par Martin Besnier - le 10 mai 2016
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Le 14 avril dernier, la Commission européenne a réuni une troisième fois le groupe de experts en économie sociale (GECES) sur l‘actualité de l’ESS et les projets de rapports.

Concernant l’actualité de l’ESS, le sentiment qui se dégage est qu’il y a quelques frémissements du côté de la Commission pour s’intéresser à l’ESS. Deux sujets semblent au cœur de l’actualité côté Europe et ESS :
- l’accueil des réfugiés et le rôle des entreprises ESS ;
- le financement de l’économie sociale.

Concernant les rapports, un rapport de synthèse et 4 rapports correspondant aux 4 groupes de travail sont envisagés pour octobre. Le rapport de synthèse du rapporteur général Devis Stokkink aura 6 parties, avec une introduction, une partie par groupe et et 5 enjeux seront évoqués dans l’introduction :
- la création et le développement d’emplois de qualité
- l’économie collaborative et circulaire comme éléments nouveaux de l’ESS
- les réfugiés et le rôle de l’ES sur le sujet
- rôle essentiel pour l’ES avec les territoires
- égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport du groupe de travail n°1 abordera le financement sous les dimensions d’information, de sensibilisation, d’ acculturation notamment à la question des fonds hybrides, de la prise en compte des territoires. A noter toutefois que la question de la taille des structures / acteurs et la prise en compte spécifique des petites structures n’a pas été évoquée.

Le rapport du groupe de travail n° 2 travaillera sur la diffusion, la reconnaissance de l’ESS, la question des terminologies, de la reconnaissance réciproque ; la co-construction est l’un des sujets qui ressort ; la question de la prise en compte accrue dans le programmes européens, d’un programme ambitieux de communication, de sensibilisation dans les Etats membres, ainsi que la question essentielle de la prise en compte dans les grands programmes de l’UE (plan Juncker, etc..) font partie des sujets de ce groupe.

Le rapport du groupe de travail n° 3 porte sur les cadres règlementaires ; il attire l’attention sur les enjeux de déclinaison dans les Etats membres, de la prise en compte des multi niveaux territoriaux. La question de la reconnaissance juridique au niveau européen des mutuelles a été à nouveau évoquée ; l’évolution de la directive marchés publics et le vademecum de bonnes pratiques sont les autres sujets qui occupent ce groupe.

Le rapport du groupe de travail n°4 aborde la reconnaissance extérieure, propose une intégration plus systématique dans les relations diplomatiques, une approche qui ne soit pas que Nord-Sud et une communication plus généralisée.

L’échéancier va désormais s’accélérer. La prochaine réunion du GECES sera essentielle pour acter à la fois des consensus et de possibles désaccords. Les rapports feraient une large part aux bonnes pratiques.

Suite à cette réunion, la Commission Europe du RTES a élaboré un texte de positionnement que vous trouverez en cliquant ICI.

Documents joints

  • Lettre du RTES au rapporteur général (PDF - 892.7 ko)

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