Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 10 décembre 2016

Retour sur les rencontres de l’impact social dans le cadre du programme européen INTERREG - VISES à Charleroi

Le 23 novembre, se sont tenues à Charleroi (Belgique) les premières rencontres de l’impact social dans le cadre du programme européen INTERREG France – Wallonie-Vlaanderen VISES (voir notre article dédié).

Ce programme, à l’initiative de la CRESS Hauts-de-France et de Concertes était couplé à deux jours de travail du réseau international d’intelligence collective lié en France à l’université de Bourgogne Franche-Comté. Environ 120 personnes ont assisté à ces rencontres.

La matinée a été introduite par deux interventions courtes et percutantes de Florence Jany Catrice, du laboratoire Clersé Lille 1 et Sybille Mertens, professeur au centre d’économie sociale de l’ULg. Toutes les deux ont rappelé à la fois la nécessité de l’évaluation de l’impact social mais aussi les limites et les risques de ces évaluations.

Deux retours d'expériences ont ensuite été présenté: -"Les petits riens" en Belgique, sorte d’Emmaus, à l’initiative d’une maison d’accueil pour sans abri. La mesure d’impact relatée par Anais Perilleux, docteur en sciences économiques saisit très imparfaitement la réalité des effets de cette maison tant sur les bénéficiaires résidents que sur l’environnement. Il est toujours ainsi difficile de mesurer ce qui est dû à l’activité de la structure de ce qui se serait passé de toutes manières. Ce retour d’expérience nuance ainsi l’évaluation par cohortes qui prétend pouvoir, toutes choses égales par ailleurs, attribuer à un seul fait des effets précis. Dans le cas de l’évaluation de l’action de cette association, il a été convenu de ne pas aller vers une quantification qui aurait été synonyme de réduction de la réalité. -"Signes de sens", une association lilloise, a réalisé, avec l'aide du Conseil régional Nord Pas de Calais dans le cadre de l’ex-appel à projets « chercheurs citoyens », une évaluation de son action MUSEO sur 3 ans. Signes de sens se présente, selon Julie Houriez, co-directrice de l’association, comme un laboratoire d’innovation pédagogique. Museo est une application Ipad destinée à tous les publics en difficulté afin de leur permettre de mieux s’approprier les œuvres présentées dans un musée. Cette application commencée avec le musée du quai Branly s’est poursuivie avec le Palais des Beaux Arts de Lille. L’évaluation a ainsi porté sur 130 enfants et adultes pendant les années 2012 à 2015. Les résultats en sont très riches non seulement pour l’association mais aussi pour les équipes des 3 laboratoires de recherche qui ont travaillé à l’évaluation, pour les musées, les visiteurs et les professionnels de culture. Cette évaluation aura " fait varier les curseurs des parties prenantes de l’éco-système" dira Julie Houriez en guise de conclusion.

APES et CONCERTES ont présenté les premiers résultats du travail engagé dans le programme VISES en fin de matinée.

L’après midi était consacré à 6 ateliers dont l’un dédié à l’impact territorial où le RTES était représenté: -Marc Godefroy, Maire, conseiller départemental, élu à l’ESS à la Métropole Européenne de Lille, ancien directeur d’une organisation de ESS a rappelé que dans un contexte de baisse des financements publics, le débat sur l’évaluation de l’impact des politiques publiques prend de l’ampleur. Il faut l’aborder avec humilité. La culture de la recherche et de l’évaluation politique n’est pas une culture spontanée du monde politique. On évalue le politique de longue date à travers le verdict des urnes. L’évaluation des politiques publiques doit donc se faire mais dans un jeu à trois administration / élus /organisation de l’ESS. Il nous faut nous préserver d'une logique d'évaluation que l'on retrouve dans le secteur privé, qui nous fait passer d’un projet politique à une prestation (ce que l’on a connu dans de nombreux secteurs comme l’éducation populaire).

-Jacques Dughera, pour le RTES, (retrouvez son intervention powerpoint) a rappelé dans un premier temps les objectifs de l’évaluation, à distinguer du contrôle: valoriser l’action conduite ; renouveler le dialogue ; anticiper les besoins ; faire évoluer les pratiques et compétences ; faire évoluer les valeurs ; produire des connaissances pour aider à la décision. Les observations que l’on peut faire au niveau du RTES sont basées sur un petit échantillon. L’évaluation sera différente s’il existe un vrai service d’évaluation au sein de la collectivité locale ou s'il est fait recours à des cabinets extérieurs. L’évaluation est-elle toujours induite par des considérations budgétaires ? Dans ce cas, la politique d’ESS qui est très faiblement dotée ne devrait pas être évaluée prioritairement. Or, on constate qu’elle est très souvent évaluée. En réalité, c’est la légitimité des nouvelles politiques publiques qui peuvent bousculer un ordre établi au sein de la collectivité qui est interrogée par l’évaluation… Il existe au moins quatre dimensions dans l’évaluation : évaluer les dispositifs en direction de l’ESS ; évaluer l’effet des politiques publiques sur la structuration de l’ESS ; évaluer l’action de l’ESS sur le développement des territoires ; évaluer l’effet de la co-construction sur le fonctionnement global de la collectivité et des autres politiques publiques. Du fait de certains principes propres à l’ESS (modèle économique spécifique, co-construction, évaluation au fil de l’eau et non évaluation a postériori, nécessité d’évaluer autant l’impact social de la structure que l’impact territorial de l’action de la structure ESS), la collectivité locale aura plutôt tendance à aller vers une évaluation globale des 4 dimensions. Ce qui a un coût certain. A noter que la dernière dimension apprécie la transversalité de la politique publique ESS dans la collectivité locale. Il nous faut encore construire des indicateurs de cette transversalité.

-Monsieur Cutier, cabinet du Président de la région wallonne, a insisté sur le fait que depuis 10 ans, l’ ESS est une compétence identifiée au niveau du gouvernement wallon. On distingue ce qui relève de la politique d’ESS, et ce qui relève de la politique d’action sociale. L’ESS, ce sont des modalités économiques différentes. Il faut donc évaluer les richesses apportées peut être en labellisant les entreprises de l’ESS et ainsi avoir une politique de différenciation sur le marché.

Gérard Dechy, ex président de l’APES est intervenue pour rappeler qu'un label dépend davantage du domaine du politique.

A ce propos, Marc Godefroy signale l’évolution de la politique publique ESS à la MEL. Les emplois ESS représentent 11 à 12 % dans la MEL : il faut maintenant une mise en réseau de cet ensemble. Il faut d'après lui s’appuyer sur tous les territoires. La recherche et développement est à soutenir via l'appui à la chaire ESS interuniversitaire (innovations à développer: monnaie locale sur la MEL, projet de territoire zéro chômeur de longue durée).

Pièces jointes