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Retours de la journée ESS + Europe du vendredi 20 novembre

par Céline Parat - le 14 décembre 2015
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Le 20 novembre 2015, l’Atelier, centre de ressources de l’économie sociale et solidaire de la région ile de France, le bureau Europe du conseil régional de l’Ile de France, le réseau REVES et le RTES co organisaient une rencontre ESS et Europe « Ré-enchanter l’Europe avec l’ESS ». Deux conférences plénières et 9 ateliers étaient au menu de cette rencontre qui a réuni 150 participants à l’hôtel de ville de Paris. Patricia Andriot, vice-présidente, et Jacques Dughéra, chargé de développement, y représentaient le RTES. Voici leurs premiers retours.

Matinée : conférences plénières

La première conférence plénière visait à déterminer dans la diversité des appellations en cours au sein des Etats membres, entreprises sociale, entrepreneuriat social, ESS, social business, innovation sociale, ce qui fait consensus et mobilise pour l’action au niveau européen, dans un contexte où la plupart des participants ressentent un défaut d’investissement de la Commission européenne.

Nicolas Schmidt, ministre en charge de l’ESS, du travail et de l’emploi au Luxembourg qui exerce la présidence de l’Union européenne, souligne que l’ESS est l’un des thèmes de la présidence luxembourgeoise ; il est en effet grand temps de ré enchanter l’Europe par un nouveau contenu ! L’ESS en est, selon lui, un élément central.
La présidence a demandé au Comité social et économique européen un rapport sur les financements pour améliorer l’ESS. Un travail est en cours avec le Parlement européen et son intergroupe ESS. L’OCDE a réalisé un rapport sur ce qui est appréciable dans les SIB (Social Impact Bond), nouvelle ingénierie du financement des activités sociales.
Tout cela avec la conférence des 3 et 4 décembre consacrée à l’économie sociale prépare les conclusions du conseil européen du travail et des affaires sociales le 7 décembre

Jens Nilsson, membre du Parlement européen et co-président de l’intergroupe économie sociale souligne que, dans chaque Etat membre, il y a de l’économie sociale, de l’économie publique, de l’économie privée à but lucratif. L’intergroupe, c’est donc 80 députés appartenant à 5 groupes politiques. "Le principal objectif est de mobiliser le mouvement social et les collectivités locales dans une alliance durable".

Jeanne Barseghian, conseillère déléguée à l’ESS de l’Euro Métropole de Strasbourg. Cette agglomération transfrontalière dépasse la frontière ; "c’est un espace où se construit quotidiennement l’Europe, avec une longue tradition d’économie sociale, avec la création des premières banques mutualistes et coopératives". Strasbourg, depuis 1990, relaie les initiatives de l’ESS :
- partenariat avec Emmaus et ENVIE
- clauses sociales pour la construction du tramway de Strasbourg : plus de 40% des marchés publics incluent des clauses sociales, l’association d’ESS relais chantier faisant l’interface.

La politique ESS s’est formalisée en 2010 avec la délibération cadre ayant pour objectifs de :
- développer l’entrepreneuriat social et solidaire, soutenir les CAE, Alsace active, entrée au capital de SCIC...
- promouvoir l’ESS et augmenter sa visibilité,
- favoriser l’initiative collective et citoyenne des habitants : nouvelle monnaie locale (Stuck), dispositif de sport sante sur ordonnance, partenariat entre collectivités, médecins et acteurs de l’ESS pour proposer des activités physiques adaptées à des personnes en suivi médical.
- pérenniser le conseil de l’ESS, créé en 2011, instance de dialogue et de co construction ; il est ouvert à tout acteur de l’ESS qui le souhaite, fabrique de la politique d’ESS, vraie manière d’innover dans nos politiques thématiques générales

Michel Catinat, chef de l’unité « cluster, économie sociale et entrepreneuriat » à la Commission européenne se demande si l’Europe est un modèle. "Certes, l’ESS demeure une priorité importante au niveau de la commission. Observer l’ESS, c’est 10% du PIB européen, 5 millions de la population active. La raison en est que l’ESS se substitue à l’Etat du fait de besoins sociaux grandissants. Il regrette que les présidences successives ne portent pas cette thématique de manière durable".
La culture de l’ESS se développe ; différente dans les pays, avec des définitions légales ou acceptées de l’ESS dans 50% des Etats membres. On est à un tournant. La discussion sur les définitions ouvrirait la boite de Pandore : dans 10 ans, on sera également en train de discuter.
Il a une définition opérationnelle, la gouvernance participative et démocratique, l’utilisation du profit ne sert pas à distribuer des dividendes à des actionnaires mais ce profit est réinvesti dans des projets.

Nicolas Schmidt ajoute qu’une Loi ESS sera votée l’an prochain, le Luxembourg rejoignant ainsi les Etats membres qui ont déjà une loi. Le Ministre se retrouve en terme de définition : il ne faut pas de guerre de religion et promouvoir la diversité en Europe. Il faut financer mieux que d’autres des activités qui ne seraient pas financées.
"On assiste à une transformation des Etats providence : les sociétés évoluent selon les contraintes budgétaires ; ils ne sont plus capables de répondre à des besoins précis ; ce sont des entités lourdes, donc de nouveaux champs pour l’économie sociale. Cela ne dédouane pas les autorités publiques ; il faut aussi accompagner par des financements publics".
Il insiste sur la variété (la société américaine investit aussi dans les entreprises sociales !) et sur la responsabilité sociale qui est un investissement a long terme.

Jens Nilsson souligne que des pays de l’Est de l’Europe demandent aussi une réglementation.

Jeanne Barseghian rappelle que suite à l’évènement de Strasbourg en janvier 2014, où l’on a pu mobiliser les entrepreneurs sociaux pour faire remonter leurs attentes et propositions (4000 participants , dont 2000 entrepreneurs sociaux), la ville était prête à accueillir annuellement et construire ensemble. "Il nous fait une meilleure connaissance des différentes approches, des dynamiques, savoir comment fonctionnent les pays limitrophes pour coopérer. Il faut une appropriation des outils financiers et juridiques des partenariats, une meilleure connaissance entre les acteurs européens. Ce sont des questions concrètes."

Michel Catinat souligne que la Commission répondra aux conclusions du conseil européen : "comment faire pour que de plus en plus d’Etats membres accompagnent l’ESS ? Il faut extraire des cadres juridiques, à travers le travail du GECES, les éléments horizontaux". Il confirme l’importance de Strasbourg et de la déclaration de Luxembourg à venir qui ajoute le SBI. Le G8 et le G20 sont actifs dans ce domaine ; "essayons de faire en sorte que l’Europe parle dune seule parole, à travers le groupe de travail international du GECES".

Oxalys est une CAE appartenant au groupe coopératif BIGRE qui a vocation à s’internationaliser, avec SMART, à inventer une autre forme d’internationalisation qui soit compatible ESS. S’agit il d’un groupe coopératif a l’échelle européenne ou du partage d’une marque ? Il faut aller davantage sur les opérations, et ensuite des définitions communes. Ne pas hésitez à travailler avec des universités, des groupements de PME qui ont une ambition différente, des collectivités locales.

"Il ya toujours des problèmes de garanties financière : un montage ESS pour des engagements croisés de garanties demande 6 mois de travail !!"
Tentons l’ESS mais pas pour des solutions idéologiques mais pour des questions de bon sens : pour convaincre les acteurs de l’ESS de se diriger dans cette direction, il faut accepter de sortir de la France.

Dans la discussion générale, Social plateform Europ fait remarquer que la question de la définition est importante du fait même de la restriction de la définition de la commission européenne qui limite l’entreprise sociale à :
- Des entreprises qui travaillent dans les services sociaux,
- Des entreprises qui travaillent dans l’intégration et l’insertion. "La commission européenne doit adopter une vision inclusive de l’entreprise sociale, non pas basée sur de statuts mais sur une autre façon d’entreprendre."

Cette intervention est confortée par plusieurs intervenants dont Detilleux au nom de CO0P Europe

Le ministre Schmidt souligne que le Luxembourg a une approche inclusive, reprenant la notion d’autre manière d’entreprendre, avec en contrepoint la faillite du système économique actuel. On a lié la conférence économe sociale aux conclusions politiques du conseil, européen avec un message aux acteurs ; on espère ainsi de la continuité dans les conclusions du Conseil européen.

Michel Catinat estime que la définition de la Commission européenne pourrait être plus inclusive mais il ne fait pas se bloquer sur toutes les définitions. Son unité porte bien les termes d’Entreprises sociales et économie sociale dans son libellé. Il rappelle le temps perdu pour ne pas obtenir une définition européenne des mutuelles pour justifier de ne pas se focaliser sur cette question.

Juste après cette première conférence plénière, plusieurs ateliers dont l’un sur les financements européens organisé par le bureau Europe du Conseil régional d’Ile de France mettra en évidence les attentes toujours fortes des acteurs de l’ESS sur :
- la simplification des procédures et des dossiers
- la discrimination vécue par les dossiers de petite taille
- les interprétations diverses des principes européens
- la difficulté et l’insuffisance des accompagnements.

Au titre des bonnes nouvelles, la région Ile de France annonce que son site internet sera à compter de 2016 le même que celui de l’Etat pour le domaine européen.
Un zoom plus particulier est réalise sur les financements européens qui favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes et sur les alliances entre collectivités territoriales et acteurs de l’ESS dans la transition écologique.

L’après-midi : ateliers de travail et conclusions

L’après midi, 6 ateliers opérationnels ont eu lieu. Le RTES en avait organisé un consacré au programme Urbact avec la présentation du cadre d’URBACT par le secrétaire général du programme et des témoignages de villes engagées dans le programme ou désirant s’engager (Strasbourg, Gdansk, Sceaux).

La deuxième conférence plénière portait sur les leviers de développement de l’ESS à l’échelle européenne. Patricia Andriot y représentait le RTES. En rappelant ce qu’était le RTES et surtout les raisons de son implication au niveau européen, les objectifs de travail de sa commission Europe et sa participation au travaux du GECES. Patricia Andriot a notamment démontré pourquoi le RTES considère l’échelon européen comme un enjeu majeur tant dans l’observation et l’échange autour des approches portées d’autres pays européens sur le sujet que dans le suivi et l’analyse des positions de la commission et des programmes de soutiens à travers les fonds européens.
Les leviers de développement repérés à l’échelle européenne sont de 4 nature différentes :
- la capacité à parler un langage commun, à prendre en compte la diversité des approches et des façons de faire en reconnaissant notamment le rôle des collectivités locales et des territoires, (d’ou l’intérêt de notre participation au GECES),
- la mobilisation de programmes européens qui permettent de prendre en compte l’ESS (fonds structurels, programme de coopération)
- la coopération décentralisée, l’échange entre acteurs et entre territoires est un puissant levier car il produit à la fois un effet miroir qui conforte la légitimité de l’ESS par la démonstration que cela se fait ailleurs, et c’est aussi souvent une source pour faire avancer des projets en décloisonnant les politiques publiques
- la reconnaissance de l’ESS dans les politiques de « droit commun » ou programme plus généraux d’investissement comme le plan Juncker, la réglementation sur la commande publique,…


Pour compléter ces retours, retrouvez également l’article post rencontre réalisé par Localtis

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