Retours sur la journée RTES « Commande Publique et secteur protégé ou adapté »
Un sujet pointu et nouveau qui a passionné nos participants venus de Nancy, Metz, Caen, de la région Picardie ou de l’Ile de France…
En resituant le sujet dans le champ de l’achat public durable, le juriste Guillaume Cantillon a insisté sur le potentiel de développement de l’insertion grâce aux 
marchés publics. Ainsi, l’Etat s’engage dans une politique volontariste sur l’achat socialement responsable et veut développer « l’utilisation, par tous les acheteurs publics, de clauses sociales du code des marchés publics permettant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des personnes handicapées ». Un signe fort !
L’obligation faite aux employeurs publics salariant plus de 20 personnes en équivalent temps plein, de réserver 6 % des emplois aux travailleurs handicapés devient aussi un levier de la commande publique.
Les articles 5, 14, 15, 30, 43, 53 du code des marchés publics permettent de rédiger des marchés fructueux, respectueux de la concurrence et intégrant des préoccupations d’intérêt général croisées (insertion, développement durable etc..), dont l’intégration de personnes handicapées. C’est un champ très large qui s’ouvre et pour lequel il n’y pas de démarche « copié –collé ».
Une des grandes questions est le suivi du marché et les modalités de son contrôle à postériori. Mais si une collectivité ne peut s’ingérer dans la gouvernance d’une entreprise, elle peut par contre exiger en amont les preuves d’une démarche qualité et notamment sur le champ de l’insertion.
Emmanuel Chansou, du GESAT et Thomas Delage, de l’UNEA ont apporté des éclairages juridiques et historiques concernant le handicap. Avec 1 400 Esat (Etablissements et services d’aide par le travail, auparavant dénommés CAT) et 600 entreprises adaptées, le secteur protégé et adapté est un réseau très intéressant en terme de maillage de territoire, couvrant tout domaine d’activités. Il connaît une transformation certaine, s’adapte, innove et modifie son offre en services et produits.
Retrouvez dans l'espace adhérents tous les documents de travail (powerpoint, exemple de CCTP,...) présentés lors de cette journée de formation.
La prochaine journée de formation Territoires « Commande publique responsable, développement durable et circuits courts » aura lieu le 7 juin 2010 en Languedoc Roussillon ou en Midi Pyrénées.