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Retours sur le Premier forum européen de l’économie sociale et solidaire du 28 janvier 2016

par Martin Besnier - le 12 février 2016
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A l’initiative des députés européens de la gauche européenne (GUE/NGL), rejoints par de nombreux partenaires, cette journée avait 3 objectifs :
- Faire un point sur l’état des politiques publiques menées en matière ESS : où en est-on ? qui fait quoi ? quelle approche de l’ESS ?
- Appréhender et mettre en perspective les différentes approches de l’ESS et voir son rôle face au capitalisme.
- Construire un état des lieux de la diffusion et des bonnes pratiques de l’ESS. Quelle diffusion au sein de la société civile ? Quelle réponse aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux ?

Préparée par des réunions dans plusieurs Etats membres [1], cette journée a réuni plus de 250 participants répartis dans plusieurs ateliers et quatre conférences [2] ; une journée très dense et intéressante, bonne occasion pour faire passer le message de l’enjeu ESS auprès de la Commission européenne. Patricia Andriot y était présente pour le RTES :

Les premières interventions portent sur le paysage actuel autour de l’ESS, l’état de l’art et mettent en évidence un contraste entre une reconnaissance institutionnelle qui se confirme dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne et pour de nombreuses collectivités territoriales, et les difficultés soulignées par de nombreux acteurs ; l’ESS est clairement de plus en plus dans les écrans radars des politiques publiques. Les témoignages des acteurs l’après-midi mettent en évidence les nombreuses expériences et situations où des acteurs de l’ESS répondent aux besoins sociaux des populations, dans des domaines très divers allant du logement, transport, alimentation, etc, …

Et pourtant l’heure n’est pas à l’euphorie du côté de ces mêmes acteurs qui témoignent autant de services utiles rendus qui ne sont pas ou plus pris en charge dans le cadre de services publics, que de difficultés et d’une précarité qui tend plutôt à s’accentuer. Jean Louis Laville évoque le risque fort de précarisation de l’ESS.

Ces témoignages et interventions font ainsi état d’une économie qui parfois patine ou n’est pas à la hauteur de enjeux. Un message fort transparait autour de la demande que l’ESS soit reconnue comme l’économie normale, que la Commission européenne et les Etats membres la traitent en tant que telle…et avec des financements à la hauteur des ambitions.

La conférence consacrée aux politiques publiques met en évidence l’expérience de deux Etats membres, le Luxembourg et la Grèce et quelques expériences au niveau local (la France avec le CNCRESS et Jean-Louis Cabrespines, la région de Bruxelles capitale, la ville basque d’Hernani, la municipalité suédoise de Göteborg, la ville italienne de Lodi, l’observatoire de Barcelone). Le réseau REVES a présenté ses objectifs.

L’intervention assez attendue de Michel Catinat, chef de l’unité "Clusters, Economie sociale et entrepreneuriat ” à la Commission Européenne, décrit ce qui est fait par la Commission sur l’ESS et l’entrepreneuriat social avec un message clef autour de « la Commission ne peut pas tout faire ; les Etats Membres ont leur rôle à jouer et il faut notamment qu’il ne fassent pas obstacle aux propositions de la Commission ». Il décrit ensuite plusieurs initiatives de la Commission et indique qu’il faut « le temps de l’installation de la nouvelle commission et d’un mandat politique clair » mais que rien n’indique que l’ESS disparaît du paysage. Il insiste beaucoup sur le rôle du GECES [3], dont il attend les recommandations pour septembre en soulignant que ces recommandations doivent s’adresser à la Commission européenne mais aussi aux Etats membres. Anne Branch, responsable de la section “création d’emplois”, à la DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion à la Commission Européenne, décline concrètement les mesures de la commission européenne ; elle pointe les Etats membres sans transcription ou sans coordination de l’initiative du commissaire Barnier de 2011, décline toutes les mesures prises sur le financement des entreprises, évoque que cela apporte dorénavant des avantages aux entreprises sociales et rappelle les nombreux exemples de nouveaux fonds créés par les Etats membres ; elle signale un guide pratique pour le développement de financement qui sera disponible en ligne dans quelques semaines, ainsi que la mobilisation croissante des fonds structurels pour l’ESS ( environ 1 milliards d’euros sur 7 ans).

La dernière table ronde sur les différentes expressions politiques des parlementaires européens a été surtout remarquable par l’intervention de Jens Nilsson (S&D) et de Marie Christine Vergiat ; Karima Delli a quant-à-elle, beaucoup insisté sur le fait que l’ESS a fait ses preuves en matière de résilience, (23% des emplois créés en 10 ans contre 7 % dans l’économie classique, a t’elle cité) ; elle a aussi évidemment insisté sur la capacité de l’ESS à passer de la parole aux actes pour aider les Etats à tenir leurs engagements de la COP 21.

Cette table ronde a mis en évidence un processus de fragmentation dû à la compétition introduite par le capitalisme et replacé la coopération comme un moyen de reconstruction et de résistance à cela ; la logique de privatisation introduite au niveau communautaire doit se trouver contredite par les initiatives de l’ESS… une charge assez forte contre le libéralisme ambiant et porté par la Commission…même s’il a aussi été dit que la capacité de résilience de l’économie sociale commence à être reconnue ; la preuve, c’est que les libéraux s’y intéressent..

Le message à la Commission, qui dit s’intéresser à l’ESS était quand même de dire « on demande des actes ». Quand on regarde ce qui a été dit et promis à Strasbourg en janvier 2014, nous sommes plutôt en recul, dit Marie Christine Vergiat, par exemple ; quid du statut européen pour les mutuelles ? Tout est bloqué ; c’est vrai que c’est en partie la responsabilité des Etats Membres ; elle demande qu’on cesse à la commission de faire des confusions entre économie sociale stricto sensu, social business, entepreneuriat social … la question de vocabulaire est importante et il faut davantage travailler sur les statistiques. Les parlementaires aussi ont dénoncé la grande mode de la garantie des financements privés comme palliatifs aux baisses de financements publics … Enfin, la responsabilité des Etats Membres n’a pas été minimisée en citant par exemple la bataille des services publics gagnée au niveau européen, et qui a du mal à se mettre en œuvre dans la déclinaison des législations nationales relatives aux marchés publics.

Les prochaines échéances ont été rappelées. La France organise en juin une conférence européenne. Il a aussi été dit que la présidence slovaque organisera une conférence en décembre 2016 pour présentation du rapport du GECES.

Notes

[1] Des réunions ont eu lieu, en France, le 10 novembre, en Irlande, le 13 novembre, en Italie, le 28 novembre et en Espagne, le 30 octobre 2015. Des réunions préparatoires ont aussi eu lieu en Allemagne, au Portugal et en Grèce.

[2] Première conférence : l’économie sociale et solidaire en Europe : tendances actuelles et statuts Deuxième conférence : promouvoir l’ESS en Europe et au plan international, bilan et perspectives Troisième conférence : politiques publiques et besoins des acteurs de l’ESS Quatrième conférence : l’économie sociale et solidaire et le parlement européen.

[3] Groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social, le RTES y est représenté par Patricia Andriot. Quatre groupes de travail sont constitués, Denis Stokkink en est le rapporteur général.

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