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Retours sur le séminaire "SCIC & Collectivités" du 21 mars

par Martin Besnier - le 27 mars 2017
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Le RTES et la CGSCOP organisaient un séminaire de travail le 21 mars dernier sur les relations entre collectivités et SCIC. Quinze ans après la création du statut de SCIC, plus de 600 sont aujourd’hui en activité. Elles suscitent un intérêt grandissant, mais cette forme d’entreprise reste mal connue, notamment par les collectivités locales.

La SCIC implique en effet un changement de position de la collectivité, davantage habituée au Faire ou au Faire Faire, qu’au Faire Avec.

Une trentaine de personnes, élus ou chargés de mission de collectivités locales et responsables de SCIC, ont pu partager leurs expériences et questions. Après une présentation du paysage des SCIC aujourd’hui (qui sont 40% à avoir au moins une collectivité au capital, très majoritairement des communes), de leur répartition par domaine d’activité et par région, un 1er temps d’échange a permis d’approfondir dans quelle mesure la SCIC pouvait être un tiers de confiance pour la collectivité, et dans quelle mesure la collectivité pouvait être un atout pour la SCIC. La rencontre a ensuite abordé les points de vigilance et pratiques en matière de subventions, marchés publics et délégation de services publics confiée à une SCIC, avant d’analyser le rôle de la collectivité en tant que sociétaire d’une SCIC.

Retrouvez le diaporama de la rencontre.

Retrouvez également l’exemple de Rennes Métropole, qui dans le cadre de son entrée au capital de la SCIC Ressources T, a délibéré plus largement sur son cadre d’appui aux SCIC. Cette délibération distingue d’un côté les différents motifs pouvant amener à la création d’une SCIC et, de l’autre, les différentes formes de soutiens possibles à ces entreprises. Ces soutiens vont du simple appui politique jusqu’à la possibilité de participer au capital de certaines d’entre elles.

Retrouvez notre article dédié, ainsi que la délibération de Rennes Métropole concernant sa politique de soutien aux SCIC.


Autres documents de référence :

- Les Points de Repères "SCIC et collectivités" réalisés par le RTES en juin 2015

- Le guide du Conseil d’Etat actualisé en janvier 2017 sur les aides économiques, avec un paragraphe sur la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de participer au capital de SCIC.

Documents joints

  • Délib Rennes métropole SCIC (Word - 198.1 ko)
  • Diaporama rencontre (PDF - 2.6 Mo)

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