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Retrouvez la liste des entreprises agréées ESUS

par Martin Besnier - le 20 novembre 2017
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La liste des entreprises ayant reçu l’agrément "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) vient d’être publiée. Environ 1000 entreprises ont obtenu cet agrément, délivré par les DIRECCTE.

Le site www.esspace.fr (cliquez sur le carré "entreprises ESUS" dans la rubrique "Accès direct" à droite sur la page d’accueil) vient de publier la liste des entreprises ayant à ce jour été agréées Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Un peu moins de 1000 entreprises ont à ce jour obtenu leur agrément, dont une très grande majorité de structures d’insertion par l’activité économique.

L’agrément ESUS est une reconnaissance institutionnelle, prévu à l’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, qui permet à des entreprises de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. Il permet notamment d’avoir accès à l’épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales. Il est délivré par la DIRECCTE, pour des entreprises de l’ESS remplissant plusieurs conditions (l’objectif principal de l’entreprise doit être la recherche d’une utilité sociale, avoir des charges d’exploitation impactées par la recherche de l’utilité sociale, politique de rémunération limitant les écarts de salaire, des titres de capital non négociés sur un marché). De nombreuses structures sont agréées de droit (structures d’insertion par l’activité économique, régies de quartier, entreprises adaptées,... et organismes financiers solidaires).
Pour plus de précisions sur les conditions de délivrance de l’agrément.

Retrouvez la liste des entreprises ESUS, avec un moteur de recherche géographique et par secteur d’activités sur le site www.esspace.fr. (Cliquez sur le carré "entreprises ESUS" dans la rubrique "Accès direct" à droite sur la page d’accueil).

Parmi les points en question aujourd’hui, les différences d’approche en matière de délivrance de l’agrément constatées entre les DIRECCTE, la question des entreprises récentes demandant leur agrément, et la question de SCOP ou de SCIC ne bénéficiant pas d’agrément ESUS et qui de ce fait ne peuvent plus prétendre aux financements des plateformes territoriales de France Active. Rappelons que les conférences régionales de l’ESS prévoient une évaluation de la délivrance de l’agrément ESUS. N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés ou questions soulevées par l’agrément ESUS sur votre territoire.

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