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Signature du cadre de référence pour le développement de l’ESS en Bourgogne

par RTES - le 17 janvier 2015
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Le président du conseil régional de Bourgogne, le Préfet de Bourgogne et le président de la CRESS Bourgogne ont signé le 20 novembre dernier un cadre de référence pour le développement de l’ESS en Bourgogne 2014-2020.

Le site de la région précise que le cadre de référence pour le développement de l’ESS en Bourgogne 2014-2020 est un document rédigé conjointement par les services du conseil régional, de l’Etat (SGAR et DIRECCTE) et de la CRESS Bourgogne. Sa rédaction avait en « toile de fond » les travaux ministériels sur le projet de loi ESS, les échanges lors de la commission ESS de l’Association des régions de France et lors des manifestations du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).

Ce document propose aux acteurs bourguignons, notamment institutionnels, un ensemble de bonnes pratiques pour favoriser le développement de l’ESS en Bourgogne, appuyé sur un diagnostic large et inédit de l’ESS en Bourgogne.

L’observatoire ESS de la CRESS est pressenti pour évaluer la mise en œuvre des bonnes pratiques par les acteurs locaux en Bourgogne sur la période 2014-2020.

Retrouvez le document complet (diagnostic, enjeux, mise en oeuvre et évaluation)

Retrouvez la présentation de la politique de développement de l’ESS en Bourgogne sur la fiche adhérent

Documents joints

  • Cadre de référence pour le développement de l’ESS en Bourgogne 2014-2020 (PDF - 8.2 Mo)

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