Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 12 janvier 2011

Sortie d’un guide pratique sur les allégations environnementales

Bio ? Naturel ? Durable ? Biodégradable ? Responsable ? ... Quel sens ont ces allégations environnementales ? Un guide essaye de vous apporter quelques éléments de réponses.

A la suite des travaux du Conseil national de la consommation, les secrétariats d'Etat à l'écologie et au commerce ont publié un Guide pratique des allégation vertes. Cet ouvrage à destination des professionnels et des consommateurs revient sur 7 allégations retrouvées très fréquemment sur les emballages des produits de consommation courante.

Ce guide doit donner aux consommateurs des repères leur permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale et éviter toute confusion lors de l’achat de tels produits. Pour chacune des 7 allégations, sont données des informations sur la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission d'exercer de manière plus fréquente des contrôles sur la loyauté des allégations environnementales. Sur ce point France Nature Environnement souligne l'importance de donner à cette administration "des moyens contraignants pour pouvoir lutter efficacement contre certaines allégations environnementales trompeuses." Et au delà de ces contrôles, France Nature Environnement souhaite la mise en place d'un véritable étiquetage lisible et simple de la qualité environnementale des produits s'inspirant par exemple des étiquettes "classes-énergies" utilisées pour l'électroménager.

Le CNC a poursuivi ses travaux de clarification pour huit autres allégations (« vert », « écologique », « respectueux de l’environnement », le préfixe « éco », « écoconçu », « recyclable », « compostable »...) et vient de sortir un avis, consultable ici, sur les conditions d'utilisations de ces termes. Cet avis donnera lieu à un second tome du guide pratique début 2011. Téléchargez ici le guide.