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Sortie du guide SIEG des services du Premier Ministre en charge des affaires européennes

par RTES - le 2 août 2013
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Cet ouvrage a pour objet de guider les parties prenantes d’une relation financière soumise au régime des aides d’État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible. Ce guide a été réalisé par le secrétariat général des affaires européennes.

Retrouvez le guide.

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  • Guide SIEG de la SGAE (PDF - 6.4 Mo)

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