Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 2 août 2013

Sortie du guide SIEG des services du Premier Ministre en charge des affaires européennes

Cet ouvrage a pour objet de guider les parties prenantes d’une relation financière soumise au régime des aides d’État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible. Ce guide a été réalisé par le secrétariat général des affaires européennes.

Retrouvez le guide.

Pièces jointes