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Sortie du guide européen "Marchés publics pour un progrès social"

par Céline Parat - le 14 décembre 2015
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La Directive Marchés Publics 2014/24/EU a été transposée en France par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ouvrant notamment la possibilité de marchés réservés pour les structures de l’ESS. Au niveau européen, un Guide « Marchés publics pour un progrès social » a été mis en ligne par la plate-forme sociale européenne.



Ce guide vise à
- Soutenir les représentants des Etats membres dans la transposition de la directive
- Soutenir les autorités contractantes dans sa mise en œuvre
- Faciliter la compréhension de la Directive auprès des entreprises de l’économie sociale et des fournisseurs de services à but non lucratif des secteurs social et de la santé.
Trois domaines y sont abordés :
- “Contrats réservés” pour les opérateurs économiques qui promeuvent l’intégration sociale et professionnelle des personnes défavorisées et handicapées.
- “Considérations sociales” comme clé de voûte à travers la procédure de passation (ex : comment promouvoir les droits fondamentaux, l’égalité des genres, les opportunités d’emploi pour les personnes éloignées du marché de l’emploi, le travail décent)
- Mettre les utilisateurs de services au premier plan en créant des procédures effectives pour l’attribution des contrats pour les services sociaux et de la santé.


Téléchargez le Guide de la Plateforme Sociale « Marchés publics pour un progrès social »

Documents joints

  • Guide de la Plateforme Sociale « Marchés publics pour un progrès social » (PDF - 2.4 Mo)

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