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Stratégie nationale de développement de l’ESS : la contribution du CSESS

par alfederici - le 5 octobre 2017
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La coconstruction d’une stratégie nationale et territoriale de développement de l’ESS est prévue dans la feuille de route du haut-commissaire à l’ESS. Le Conseil Supérieur de l’ESS est sollicité pour élaborer des propositions.

Le Conseil Supérieur de l’ESS (dont Christiane Bouchart est membre du bureau pour le RTES) est sollicité sur 2 axes prioritaires :

- consolider et développer les entreprises de l’ESS ; identifier le contour d’un « social business Act » (une vingtaine de mesures), en français « entreprendre différemment »

- élaborer une réelle politique de reconnaissance et de soutien à l’innovation sociale, incluant la création d’un accélérateur d ‘innovation.

L’article 4 de loi du 31 juillet 2014 donne en effet mission au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire de contribuer à la définition, tous les 3 ans, d’une stratégie nationale de développement de l’ESS.

Un 1er document avait été élaboré en avril 2017, rassemblant 12 propositions opérationnelles pour les prochaines années. Le RTES, aux côtés des acteurs publics et de l’ESS membres du CSESS, a contribué activement à l’élaboration de ce document, en particulier à l’axe 4 (Consolider les politiques publiques en faveur de l’ESS), aux propositions sur la commande publique et les écosystèmes territoriaux, et plus largement pour faire reconnaître que "l’ESS, par les emplois qu’elle crée, son implication dans le développement local, son impact sur l’attractivité des territoires, mais aussi par cette capacité à mobiliser des citoyens autour de projets variés, est un levier majeur pour les politiques publiques."

Les 12 propositions sont articulées autour de 4 axes :

Axe 1 : Promotion et visibilité ESS
- Etudier la faisabilité d’un fonds de promotion de l’ESS
- Renforcer la capacité d’analyse et de prospective sur et pour les entreprises de l’ESS

Axe 2 : Accompagner le développement des entreprises de l’ESS
- Valoriser l’impact sociétal, social et environnemental des entreprises de l’ESS
- Renforcer les écosystemes territoriaux d’accompagnement et encourager leur déploiement sur l’ensemble des territoires
- Favoriser la création, la transmission et la reprise d’entreprises dans le cadre de l’ESS
- Accompagner l’évolution des modèles économiques et aider a la consolidation

Axe 3 : Développer les entreprises de l’ESS
- Financer le développement des entreprises de l’ESS
- Faire reconnaitre l’innovation sociale aux côtés de l’innovation technologique et organisationnelle
- Développer la commande publique et l’achat privé aux entreprises de l’ESS
- Développer l’attractivité des emplois dans l’ESS et accompagner les parcours des salariés

Axe 4 : Consolider les politiques publiques en faveur de l’ESS
- Conforter les politiques publiques en faveur de l’ESS
- Faire vivre les démarches de coconstruction des politiques publiques avec les acteurs de l’ESS

Retrouvez la Contribution du CSESS à la stratégie nationale de développement de l’ESS

Documents joints

  • Contribution CSESS (PDF - 1 Mo)

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