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Stratégie nationale de développement de l’ESS : la contribution du CSESS

par alfederici - le 17 mai 2017
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Douze propositions pour le développement de l’économie sociale et solidaire sont déjà sur la table du gouvernement. Le Conseil Supérieur de l’ESS, organisme consultatif associant acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics, souhaite que ces propositions soient portées dans le cadre de la stratégie triennale de développement de l’ESS qu’élaborera le Ministre.

L’article 4 de loi du 31 juillet 2014 donne en effet mission au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (dont le RTES est membre du bureau) de contribuer à la définition, tous les 3 ans, d’une stratégie nationale de développement de l’ESS.

Ce document rassemble 12 propositions opérationnelles pour les prochaines années. Le RTES, aux côtés des acteurs publics et de l’ESS membres du CSESS, a contribué activement à l’élaboration de ce document, en particulier à l’axe 4 (Consolider les politiques publiques en faveur de l’ESS), aux propositions sur la commande publique et les écosystèmes territoriaux, et plus largement pour faire reconnaître que "l’ESS, par les emplois qu’elle crée, son implication dans le développement local, son impact sur l’attractivité des territoires, mais aussi par cette capacité à mobiliser des citoyens autour de projets variés, est un levier majeur pour les politiques publiques."

Les 12 propositions sont articulées autour de 4 axes :

Axe 1 : Promotion et visibilité ESS
- Etudier la faisabilité d’un fonds de promotion de l’ESS
- Renforcer la capacité d’analyse et de prospective sur et pour les entreprises de l’ESS

Axe 2 : Accompagner le développement des entreprises de l’ess
- Valoriser l’impact sociétal, social et environnemental des entreprises de l’ESS
- Renforcer les écosystemes territoriaux d’accompagnement et encourager leur déploiement sur l’ensemble des territoires
- Favoriser la création, la transmission et la reprise d’entreprises dans le cadre de l’ESS
- Accompagner l’évolution des modèles économiques et aider a la consolidation

Axe 3 : Développer les entreprises de l’ESS
- Financer le développement des entreprises de l’ESS
- Faire reconnaitre l’innovation sociale aux côtés de l’innovation technologique et organisationnelle
- Développer la commande publique et l’achat privé aux entreprises de l’ESS
- Développer l’attractivité des emplois dans l’ESS et accompagner les parcours des salariés

Axe 4 : Consolider les politiques publiques en faveur de l’ESS
- Conforter les politiques publiques en faveur de l’ESS
- Faire vivre les démarches de coconstruction des politiques publiques avec les acteurs de l’ESS

Retrouvez la Contribution du CSESS à la stratégie nationale de développement de l’ESS (version non mise en page).

Documents joints

  • Contribution CSESS stratégie nationale développement ESS (Word - 52.1 ko)

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