The Public Services (Social Value) Act, une avancée pour les entreprises sociales en Angleterre

Une nouvelle loi, la Public Services (Social Value) Act est entrée en vigueur en janvier 2013 en Angleterre afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’impact social et environnemental dans l’action et la commande publique.

Pour la permière fois, selon le guide Social Enterprise UK, l’ensemble des acteurs publics en Angleterre et au Pays de Galles sont amenés à prendre en compte la façon dont les services qu’ils fournissent ou achètent peut améliorer le bien-être économique, social et environnemental du territoire. Désormais, lors de la passation d’un marché public ou de la mise en place de nouveaux biens ou services publics, à côté du critère d’efficacité (« best value »), devra être prise en compte la «social value » de leur action.

Retrouvez plus de précisions (en anglais) sur la page officielle du Parlement, dans le guide réalisé par l’association Social Entreprise UK et sur la page de l’association anglaise pour la promotion du bénévolat NCVO.