Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
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Prochaine webconférence du RTES : la loi ESS - lundi 15 septembre

La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Quel est le périmètre de l’ESS défini par la loi ? Comment (...)

Retours des Rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS - Mercredi 2 juillet

Mercredi 2 juillet, 200 personnes, élus, techniciens et acteurs, participaient aux rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS qui avaient cette année pour fil conducteur (...)

Les grandes étapes de construction de la loi ESS

À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. Chantier abouti le 21 juillet 2014, avec l’adoption de la loi à l’Assemblée (...)

Assemblée générale 2014 du RTES : retours sur 2013 et renouvellement du CA

L’assemblée générale du RTES s’est tenue mardi 1er juillet 2014, devant plus de 60 de ses membres. L’occasion de faire le point sur 12 années d’existence du réseau, de mesurer le chemin parcouru et de (...)

Projet de loi ESS : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet et en deuxième lecture, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Après trois heures de débats, les députés ont adopté, en 2ème lecture, (...)

Projet de loi ESS : passage en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale

Le projet de loi ESS est passé devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale ce 17 juin. Prochaines étapes annoncées : passage devant la commission mixte paritaire le 16 (...)
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