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Un "CICE associations" et un suivi de la "Charte des engagements réciproques" annoncés lors d’une rencontre entre le Gouvernement, les acteurs associatifs et les réseaux de collectivités

par Martin Besnier - le 10 novembre 2016
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Le vendredi 7 octobre à Matignon avait lieu un temps d’échanges sur la thématique de la vie associative en présence de Manuel Valls et de Patrick Kanner. Henri Arevalo y représentait le RTES. Cette rencontre a été l’occasion d’annoncer la mise en place d’un « CICE associations » et de faire un point sur la « charte des engagements réciproques ».

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, un point d’étape de la mise en œuvre de cette charte a été réalisé. Un Comité de suivi de la Charte des engagements réciproques sera prochainement installé et il devra établir d’ici le mois de février 2017, un bilan précis des conditions d’application de la charte, afin de mesurer ses effets sur le terrain.

Henri Arevalo a rappelé que "pour le RTES, les associations ne sont pas uniquement des prestataires des services publics mais sont avant tout des partenaires de politiques publiques. Elles constituent le fer de lance de la citoyenneté, parce qu’elles reposent aussi et beaucoup sur l’engagement de bénévoles. Au regard des restrictions budgétaires que nous connaissons notamment dans nos collectivités, il nous appartient, de trouver des solutions pour maintenir à leur niveau les soutiens aux associations. Notons que beaucoup sont en difficultés et que nombre d’emplois sont aujourd’hui supprimés. L’enjeu est d’abord leur pérennité et le maintien de leur capacité à agir au service de nos territoires et des populations. Cette véritable force au service de l’intérêt général mérite vraiment toute notre attention et nos appuis. Pour soutenir et développer la vie associative, les élus engagés au sein du RTES militent depuis longtemps pour la diversité des engagements contractuels entre les collectivités locales et les associations, dit autrement, pour arrêter la tendance qui consiste à réaliser exclusivement des appels d’offre et du marché public alors que d’autres modes de contractualisation comme la subvention existent, y compris dans le droit européen".

Le Premier Ministre a annoncé en fin de réunion la création d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires ». Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Cet effort représente 600 millions d’euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire.

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