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Un contrat sectoriel pour l’ESS en Rhône-Alpes et autres infos

par RTES - le 15 janvier 2008
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-  Première en France : vendredi matin 11 janvier 2008 a eu lieu la signature du contrat sectoriel Economie Sociale et Solidaire entre la région Rhône-Alpes, l’Etat et la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire .

- [Ce travail mûri et travaillé dans le groupe de travail ESS régional piloté par Jean-Marc Leculier, s’est ensuite poursuivi pour la détermination exacte des actions à la CRESS avec tous les acteurs proposants. Le montant est d’environ 7,7 millions d’€ sur trois ans.]

- [le premier forum consacré à l’emploi dans l’ESSa eu lieu vendredi 11 et samedi 12 janvier. Sans avoir le bilan définitif, on peut assurer qu’une bonne partie des 3 000 visiteurs ont été pleinement satisfaits ainsi que les exposants. L’idée de ce forum est lui aussi sorti du groupe de travail ESS de la région Rhône Alpes. On parle déjà de l’année prochaine....

- [Nouveauté 2008 : une SCIC à vocation de gestion de cantine scolaire, accueil péri scolaire, animation auprès d’enfants en Rhône Alpes]

- [Une SCIC*à vocation de gestion de cantine scolaire , accueil péri scolaire, animation auprès d’enfants vient d’être créée en Rhône Alpes. Le préfet a donné son aval au terme de son délai légal et confirmé positivement par écrit cette création. Le problème des cantines scolaires pourrait, par le statut SCIC, trouver une alternative intéressante en effet, nombre de cantines associatives se trouvent dans l’illégalité du fait qu’en tant que structures privées, elles n’ont pas fait l’objet d’une délégation de service public (au regard des lois et codes en vigueur).
- [Beaucoup d’entre-elles ignorent leur déclaration d’assujettissement à la TVA . De nombreux dirigeants qu’ils soient en association ou régie directe, ignorent le droit du travail, les procédures HACCP, le PNNS etc..... Ainsi l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point =Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise ) est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments (NF V 01-002). Le Programme National Nutrition Santé a pour objectif général d’améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs qu’est la nutrition.]
- [ Elus locaux ou dirigeants de structures ignorent la limite du pourcentage de la "gestion de fait" et se trouvent malheureusement dans cette situation. Le statut SCIC pourrait permettre également une vraie professionnalisation des acteurs.]

Contact :
- [Jean-Marc LeculierConseiller régional Economie Sociale et Solidaire et TourismeAdjoint au maire de Béligneux Vice Président de Rhône Alpes Tourisme Membre du bureau de l’Agence de l’eau]

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