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Un ensemble de mesures de simplification administrative pour les entreprises de l’ESS

par Martin Besnier - le 10 décembre 2016
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Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a édité un dossier de presse présentant 49 mesures de simplification administrative dont une dizaine impactant directement les entreprises de l’ESS. L’annonce de ces mesures fait suite au chantier de simplification lancé par le Secretariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) dès avril 2016 en partenariat notamment avec le réseau des CRESS et auquel le RTES a contribué.

10 MESURES POUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
- Dématérialiser certaines procédures internes des associations – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- Définir un tronc commun d’agrément pour les associations – échéance : octobre 2016 ;
- Clarifier la possibilité de participation des départements au capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- Moderniser la procédure d’approbation des modifications apportées aux statuts des associations reconnus d’utilité publique – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- Simplifier l’accès au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- Mettre en conformité le nombre minimal requis d’associés dans les nouvelles réglementations – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- Supprimer une formalité impossible liée à la procédure d’agrément des réviseurs - effectif ;
- Refondre le système d’information du financement de l’insertion par l’activité économique – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- Mettre en place des coûts standards unitaires pour les déclarations de dépenses du fonds social européen (FSE) pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- Réviser les formulaires applicables aux entités de l’ESS – échéance : 4ème trimestre 2016.

DIVERSES MESURES IMPACTANT L’ECOSYSTEME DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : pour aider au développement des énergies renouvelables ; pour favoriser l’innovation entrepreneuriale ; pour faciliter l’embauche et l’accès à la formation ; pour stimuler la création, la transmission et la reprise d’entreprise dont une expérimentation de type « guichet unique » pour les petites entreprises.

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